Acheteurs publics, PME
Déçue par le Small Business Act européen, la France va tenter de l'infléchir
Bruxelles indiquera ainsi aux acheteurs publics des orientations pour réduire les formalités administratives au cours de la passation des marchés. Ce code délivrera des conseils sur la façon d'assurer aux PME des conditions de concurrence équitables, d'améliorer la transparence et l'accès à l'information. [...] Les acheteurs publics pourront également mettre en ligne leurs avis de marché en dessous des seuils. Enfin, les acheteurs publics pourront être incités à recourir à l'allotissement et rendre plus visibles les opportunités de sous-traitance. Les Etats membres devraient également rappeler aux pouvoirs adjudicateurs leur obligation d'exiger des candidats des capacités professionnelle et financière proportionnées à l'objet du marché. [...] Des échanges de bonnes pratiques, tels qu'encouragés par la Commission européenne, devraient contribuer à favoriser les relations entre PME et acheteurs publics. [...]
Lire la suite...Les ministères devront rendre compte de leurs achats aux PME - Achats publics - Transparence
Les ministères devront rendre compte de leurs achats aux PME - Achats publics - Transparence. [...] A partir de 2008, les ministères devront publier, chaque année, la part de leurs marchés attribuée à des PME. Ils devront également diffuser des indicateurs sur l'accès des petites et moyennes entreprises à ces marchés. C'est ce qu'a annoncé aux acheteurs publics Hervé Novelli. [...] Cette mesure fera 1 objet d un décret et entrera en vigueur au cours du premier semestre 2008. Le cas particulier des PME innovantes a également été abordé. Dans les domaines où les clients potentiels sont des acheteurs publics, Défense et équipement hospitaliers notamment, ces derniers ont une responsabilité particulière dans le soutien des PME innovantes, a précisé le secrétaire d'Etat. [...]
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Un nouveau forum pour les acheteurs - Métier - L'actu
Et, la liste des points abordés est longue. Citons pêle-mêle le développement durable, les marchés publics et leurs évolutions, les chartes de bonnes pratiques, la compétitivité des PME et ETI, la massification des achats, le facility management ou encore la dématérialisation du courrier. [...] Pour Sébastien Taupiac, directeur adjoint de l'Ugap (Union des groupements d'achats publics), le Salon des achats aura notamment permis de faire passer des messages aux acheteurs et fournisseurs, et spécialement aux PME et TPE. [...] La responsabilisation des acheteurs doit s'accompagner d'une évolution culturelle et organisationnelle des fournisseurs (responsables grands comptes, absorption des volumes, etc.). L'Ugap entend jouer un rôle de guide en accentuant ses actions de formation et d'information en amont à destination des PME/TPE pour leur expliquer le fonctionnement des marchés publics et plus globalement les attentes qualitatives de la centrale d'achat. [...]
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Favoriser l'accès des PME aux marchés publics : guide des bonnes pratiques - Achats publics - Outil
Selon Marc Falize, président de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), interrogé par le Minefe, certaines pratiques des pouvoirs adjudicateurs excluent, de fait, les PME des marchés publics, même s'il n'y a aucune volonté de leur part en ce sens. [...]
Lire la suite...Nicolas Sarkozy favorable à un Small Business Act européen
A l'occasion d'un discours devant l'Assemblée des Entrepreneurs CGPME à Lyon, Nicolas Sarkozy a rappelé les mesures qu'il compte mettre en place afin de favoriser l'accès des PME à la commande publique. [...] Conscient que les débats à Bruxelles risquent de perdurer, Nicolas Sarkozy souhaite que les PME françaises bénéficient sans attendre d'un système gagnant-gagnant. Pour cela, il compte travailler sur le Code des marchés publics, motiver les acheteurs publics et accompagner les PME vers la commande publique. [...] Les ministères seront également mis à contribution avec la publication, chaque année, de la part de leurs marchés publics attribuée à des PME. Autre mesure incitative au programme. la réduction des délais de paiement. Il est prévu de ramener ce délai de 45 jours à 30 jours, et tout jour de retard sera payé d'intérêts moratoires supérieurs au coût de financement des PME. [...]
Lire la suite...Le décret sur l'accès des PME innovantes aux marchés publics est paru
Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), un Small Business Act à la française avait été adopté pour aider les PME innovantes à accéder aux marchés publics. [...] Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008, un Small Business Act à la française avait été adopté pour aider les PME innovantes à avoir accès aux marchés publics. Un décret, publié au Journal officiel du 20 février 2009, précise les modalités d'application du dispositif et de son évaluation. [...] Ce décret d'application permet aux acheteurs publics (ministères, collectivités territoriales et entreprises publiques) de réserver 15 % de leurs marchés aux PME innovantes. Le dispositif est valable à titre expérimental, pour une période de cinq ans. Il s'applique aux marchés de haute technologie, de R&D et d'études technologiques portant sur des travaux, fournitures ou services et répondant à certaines conditions liées au niveau de leur caractère innovant. [...]
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En 2008, les ministères publieront la part de leurs marchés attribuée à des PME
Qui a indiqué qu' une mesure législative est à l'étude, afin de compenser les handicaps spécifiques dont souffrent les PME innovantes en leur réservant une part de marché de recherche - développement d'un montant inférieur aux seuils communautaires. [...] Toujours sur le sujet des PME innovantes, le Comité Richelieu a présenté aux acheteurs publics les principales caractéristiques du Pacte PME. Ce dispositif incitatif permet de favoriser les relations d'affaires entre les PME et les grandes entreprises et organisations publiques. [...] Le site des acheteurs privé/public Vendredi 4 mai 2012 - 16h08. [...]
Lire la suite...L'Etat ne passerait pas plus de commandes aux PME
L'Etat ne passerait pas plus de commandes aux PME. [...] Une PME sur dix a déjà bénéficié de la nouvelle possibilité donnée aux acheteurs publics d'attribuer sans concurrence ni publicité des marchés d'un montant inférieur à 20 k€ HT. Le délai de paiement des marchés de l'Etat et des entreprises publiques a été ramené à 30 jours. [...] *Enquête réalisée du 26 au 31 mars 2009 et à laquelle 389 PME innovantes ont répondu. [...]
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Acheteur public, un métier qui se professionnalise - Métier
Ainsi, les PME apprécient le système de coffre-fort électronique mis en place par l'Ugap, avec Certicorps, explique Stéphane Taupiac. Grâce à ce procédé, elles n'ont qu'à déposer les justificatifs sociaux et fiscaux, périodiquement exigés par les acheteurs publics. [...] Les acheteurs ne réalisent pas seuls leurs achats à 64 %. Quand ils les externalisent, ils le font auprès d'une centrale d'achats (45 %) ou dans le cadre d'un groupement de commandes (35 %). La mutualisation des achats est une pratique bien ancrée dans le secteur public, complète Sébastien Taupiac. [...] Son périmètre couvre l'ensemble des achats, exception faite des médicaments, achetés par le pharmacien. Les marchés sont administrés suivant le Code des marchés publics en respectant le seuil des 4 000 euros qui sont souvent vite dépassés quand on doit acheter dix lits pour des patients atteints d'Alzheimer, précise-t-il. [...]
Lire la suite...La majorité des 'petits' marchés publics sont attribués à des PME
La majorité des 'petits' marchés publics sont attribués à des PME. [...] La majorité des petits marchés publics sont attribués à des PME. [...] Dans tous les cas de figure, le type de procédure choisi n'a aucune incidence souligne le rapport, consultable en intégralité sur le site d'Oseo. [...]
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