Agenda, Collectivité
L'Agenda 21 local, un dispositif à privilégier? - achats publics
Il donne un cadre politique pour mettre en oeuvre des actions soumises à des évaluations et des ajustements réguliers. C'est tout l'intérêt de l'Agenda 21 local, indique Antoine Charlot, responsable Territoires du Comité 21. Celui-ci n'est pas théorique et aussi rigide que les plans locaux d'urbanisme par exemple qui s'imposent aux collectivités et qui ne sont pas forcément pertinents pour tous les territoires. [...] Il s'agit d'une démarche relativement lourde qui prend du temps. deux à trois années sont souvent nécessaires pour le mettre en place, précise Antoine Charlot (Comité 21). De plus, il est tout à fait possible de faire du développement durable sans Agenda 21 local, comme le rappelle Béatrice Jargois, chargée de projet développement durable au conseil général du Cher et secrétaire adjointe de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT). [...] Créer l'adhésion à une démarche telle qu'un Agenda 21 constitue même la principale difficulté pour les collectivités, selon Jean-Marie Verhertbruggen (Saumur). Il est ainsi plutôt difficile d'imposer des pratiques nouvelles dans certains domaines, comme le culturel. [...]
Lire la suite...Paris achète équitable - Achats publics - TEXTILE
Paris va équiper les 7 000 éboueurs et conducteurs de bennes de la Ville de vêtements en coton équitable et ce, dès le premier semestre 2009. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'Agenda 21 de la collectivité. C'est le label Max Havelaar qui est visé. La labellisation équitable est possible à partir de l'emploi de 50% au moins de coton équitable dans la confection du tissu, et aussi lorsque toute la filière est labellisée équitable (filature, tissage, teinture et confection). [...]
Lire la suite...Paris habille ses éboueurs en coton équitable
Le projet s'inscrit dans l'Agenda 21 de la ville. Les achats seront réalisés dès le premier semestre 2009. [...] Paris va équiper les 7 000 éboueurs et conducteurs de bennes de la Ville de vêtements en coton équitable et ce, dès le premier semestre 2009. Ce projet est l'un des 37 qui ont été labellisés et présentés le 30 janvier dernier, tous s'inscrivant dans le cadre de l'Agenda 21 de la collectivité. Le label retenu est Max Havelaar. [...] Lire le communiqué de la ville de Paris (site de la mairie). [...]
Lire la suite...47 nouvelles collectivités reconnues 'Agenda 21 local France'
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement a remis leur diplôme aux 47 territoires et collectivités et aux cinq parcs naturels régionaux, nouvellement reconnus Agenda 21 local France*, le mercredi 13 avril 2011 à l'occasion du séminaire Les agendas 21 locaux. [...] Aujourd'hui, 193 collectivités et territoires sont reconnus Agenda 21, soit 18 parcs naturels régionaux, 100 communes, 23 communautés d'agglomération ou urbaines, 14 communautés de communes, 13 pays, 19 départements et six régions. Près de 700 collectivités sont déjà engagées dans une démarche Agenda 21 avec un objectif de 1 000 agendas locaux à l'horizon 2013. [...] *Adopté à l'occasion du Sommet de la Terre à Rio en 1992, le programme Agenda 21 propose des réponses aux enjeux planétaires majeurs du XXI e siècle (raréfaction des ressources, atteintes aux écosystèmes et à la biodiversité ) et appelle, dans son chapitre 28, les collectivités locales à mettre en place à leur échelle un Agenda 21 local, projet territorial de développement durable. [...]
Lire la suite...La mairie de Vannes choisit SCC pour la migration de son nouveau système de messagerie
La mairie de Vannes choisit SCC pour la migration de son nouveau système de messagerie. [...] touchant l'ensemble de la collectivité. En effet, pas moins de 650 postes de travail au sein de la collectivité étaient équipés du même système de messagerie depuis 1999. Domino avec le client Notes. Ainsi, la ville a réalisé en 2009 une étude d'opportunité de migration en évaluant dans un premier temps les usages, (emails, agendas, contacts) ainsi que la volumétrie de la messagerie en place. [...] Nous avons fait confiance au prestataire qui a su gérer cette migration complexe qui s'est étalée sur plusieurs phases, explique Jean-Luc Le Mellec, directeur informatique de la mairie. [...]
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Les communes externalisent la gestion de l'éclairage public - Equipement urbain
Le premier avantage pour la collectivité est l'absence d'investissement, indique Pierre-Olivier Girault, directeur de l'agence Languedoc de Cegelec. La collectivité nous verse une redevance trimestrielle. Cette dernière est fixe sur toute la durée et les différentes parties du contrat à savoir, la gestion de l'énergie, la maintenance et le renouvellement du parc existant, ainsi que l'investissement en création de nouveaux points lumineux. [...] La collectivité peut être peu à peu amenée à ne pas contrôler suffisamment l'exécution d'un partenariat, indique Jean-Marie Maerten (Libourne). Le partenariat public-privé réclame une grande vigilance et de la fermeté. Le dérapage pourrait venir de ce que, l'habitude venant, les uns connaissant bien les autres, l'on devienne un peu plus laxiste. [...] A terme, le gouvernement souhaite que 15% de la commande publique soit réalisée à travers des PPP. Dans les collectivités locales, l'éclairage public devrait donc continuer à faire l'objet de ce type de contrat, ce que confirme une étude menée en 2007 par le Club des PPP. [...]
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La fonction publique se met à l'intérim - Achats pubics
Ensuite, la vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ainsi que l'accroissement temporaire de l'activité (dû à une catastrophe naturelle, une manifestation). Enfin, un besoin ponctuel ou saisonnier (afflux de touristes lié à un festival, au marché de Noël). [...] Pour ce faire, l'établissement utilisateur a l'obligation de remplir un relevé d'heures hebdomadaire ou mensuel. Une fois la mission terminée, l'agence fait parvenir à la collectivité une facture. Celle-ci comprend le salaire et les indemnités de l'intérimaire, les charges patronales et la prestation de l'agence, indique Jean-Baptiste Tiercelin. [...] D'après mon retour d'expérience, le recours à des acet ou a des CDD pour une durée de 1 à 3 ans et, parfois plus selon quelques aménagements, n'est pas une nouveauté dans ce secteur, les motifs de recours sont déjà ceux évoqués dans l'article. Le taux de recours peut d'ailleurs atteindre 60 % dans certaines activités. [...]
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La LLD à la conquête des collectivités - automobile
En outre, l'offre des loueurs permet à la collectivité de choisir des modèles plus variés que si elle devait les acheter elle-même. [...] Pour ce dernier, l'intérêt majeur pour la collectivité réside dans l'externalisation des prestations d'entretien et de réparation. Pourtant, en théorie, un garage intégré et bien géré doit coûter moins cher que le recours à un garage privé, dont les prestations sont souvent facturées au prix fort. [...] Les motivations poussant les collectivités vers la LLD ne se résument pas uniquement au critère économique. Une flotte automobile renouvelée fréquemment valorise la collectivité, explique Yves-Marie Legrand (Dexia LLD). En interne, les agents en tirent satisfaction car leurs conditions de travail sont améliorées. [...]
Lire la suite...Après les élections, les commissions d'appels d'offres se renouvellent
Les élections municipales ont également un impact sur la commande publique. Les scrutins des 9 et 16 mars derniers impliquent en effet le renouvellement des commissions municipales, et notamment des commissions d'appels d'offres (CAO). En effet, le mandat d'une CAO prend fin en même temps que le mandat électif de ses membres. [...] Pour mémoire, la CAO se compose d'un président (le maire ou son représentant) et de cinq membres titulaires (trois pour les communes de moins de 3 500 habitants). Ces membres sont élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste et disposent d'une voix délibérative. [...] D'autres personnes peuvent être désignées ou invitées par le président à participer aux réunions de la CAO, comme l'indique l'article 23 du Code des marchés publics (CMP). Tel est le cas des membres du service technique compétent de la collectivité (ou de l'État, lorsqu'il s'agit de travaux subventionnés par l'État), des agents chargés du service marchés publics, etc. [...]
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Conseil achats: cap sur le résultat - Achats publics
Comme le résume Christian Durant, qui dirige le service commande publique du conseil général du Doubs, le consultant doit, dans une certaine mesure, s'approprier le langage administratif de la collectivité dans laquelle il mène sa mission. En règle générale, cependant, certains termes restent bannis selon lui, comme le mot audit qui fait peur aux agents qui ont l'impression que l'on va espionner leur travail. [...] Si le mode de rémunération au résultat pourrait l'intéresser, Patrice Acquier craint une dégradation de la qualité des produits ou des prestations. Cela est séduisant sur le papier, mais leur mission porte sur le court terme. Ce dernier se montre d'autant plus réservé qu'il a réussi à mettre en place des programmes d'amélioration des achats au sein de sa collectivité. [...] De plus, il mène une politique active de benchmarking auprès des collectivités voisines, communes ou conseils généraux. La grande différence avec les entreprises, c'est que nous ne sommes pas concurrents, observe-t-il. Nous n'hésitons donc pas à partager nos bases de données sur les prix respectifs d'achats, sachant que nous partageons de nombreux fournisseurs. [...]
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