Article, Offres
Des achats durables grâce au code des marchés publics - Achats publics
Cette évolution significative doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). L'inscription de ces critères en droit français est également consécutive à une série de trois arrêts qui en ont précise les modalités d intégration. [...] Il est complété par l'article 53, qui mentionne les performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion sociale, au titre des critères utilisables pour la sélection des offres. Une série d'articles connexes vient enrichir les modalités d'application de ces nouveaux critères. [...] Côté social, l'allotissement est désormais érigé en principe afin de favoriser l'accès des PME aux marchés publics (art. 10). Il est également possible de réserver une partie des marches ou des lots aux établissements et services d'aide par le travail ou aux ateliers protégés (art. [...]
Lire la suite...
Feu vert de la cour d'appel de Nantes pour le premier collège «public-privé» - Achats publics - Justice
La cour d'appel infirme ainsi le jugement du tribunal administratif d'Orléans, qui avait rejeté le motif d'urgence invoqué par la collectivité pour recourir au CPPP, en 2005, à la suite d'un double appel d'offres infructueux (lire notre précédent article paru dans Décision Achats n°116, page 50). [...] Le conseil général affiche sa satisfaction. Le CPPP a permis non seulement de raccourcir le délai de réalisation du collège, explique son président, Eric Doligé (UMP). Mais également de bénéficier de services supplémentaires et cohérents - qualité de la construction, performance énergétique garantie, gardiennage, maintenance - et d'un coût d'investissement inférieur de 25% par rapport à une procédure classique. [...] De son côté, le Syndicat national du second oeuvre (SNSO), l'un des plaignants, regrette cette décision, mais estime que la Cour a rappelé que le contrat de partenariat (...) doit rester une procédure d'exception. Le SNSO, qui avait promis une guérilla juridique sur le dossier a tenu parole. il a saisi le Conseil d'Etat. [...]
Lire la suite...
Restauration express pour salariés pressés - Services généraux - A la loupe
D'un côté, une offre de produits bio et responsables, par exemple le café équitable ou les soupes bio et de l'autre, l'utilisation de gobelets en carton. Malheureusement, cela est encore trop peu répandu dans les entreprises, commente la directrice du salon Vending. [...] Il est dit dans l'article. Parmi les offres innovantes, citons Distripizza, petite PME toulousaine qui propose des distributeurs de pizzas chaudes. [...] Par contre, il existe deux fabricants en France. ADIAL à Surville (calvados) et SGER à Pontcharra (Isère). Certains appareils ADIAL réalisent des chiffres d'affaires supérieurs à 100 000 euros par an, ce qui prouve, comme le dit l'article, que le marché existe. [...]
Lire la suite...
Intégrer le critère social dans ses achats - Achats publics
L'article 14 introduit directement les clauses sociales et environnementales dans l'exécution du marché. Il permet d'imposer aux entreprises soumissionnaires d'effectuer des actions d'insertion au travers d'un volume déterminé d'heures de travail, ou sur un pourcentage des heures travaillées pour l'exécution du marché. [...] L'utilisation de cet article implique de connaître la situation locale en matière d'emploi et l'offre d'insertion mobilisable. Il convient donc de veiller à ce que l'introduction de ces clauses ne réduise pas le nombre de soumissionnaires potentiels. [...] En conséquence, les critères de sélection des offres doivent, pour l'essentiel, être liés à l'action d'insertion ou de qualification. L'avantage de cet article Il permet d'utiliser une procédure adaptée (Mapa) pour un marché de qualification. [...]
Lire la suite...Marchés publics d'assurance : des écueils spécifiques
La circulaire et le guide traitent des différents opérateurs économiques susceptibles de répondre à un marché public d'assurances. Il ne faut pas perdre de vue que le pouvoir adjudicateur (PA) ne doit pas orienter vers un mode de distribution en particulier. [...] Il doit veiller à ce qu'un assureur ne présente pas plusieurs offres par le biais de différents intermédiaires, conformément à l'article 51 IV du CMP. un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Cela étant ni la circulaire ni le guide ne détaillent le groupement d'opérateurs économiques en matière d'assurances. [...] Une des pratiques de la profession est d'émettre des réserves ou amendements sur les montants des franchises ou des garanties par exemple. Pour contourner cela, il peut être prévu la possibilité pour les candidats de proposer des variantes. Cela suppose de préciser les exigences minimales c'est-à-dire les éléments intangibles, ainsi que les modalités d'appréciation des variantes (lors de l'analyse des offres). [...]
Lire la suite...
Panneaux de signalisation: des achats bien réfléchis! - Achats publics - A la loupe
Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, la gestion de certaines routes nationales a été transférée aux départements. Résultat. ces derniers achètent de plus en plus de panneaux de signalisation. Plus de la moitié des marchés que nous signons émanent des conseils généraux qui lancent des appels d'offres couvrant des besoins assez importants. [...] Autrement dit, elles signent des contrats au coup par coup, ce qui leur évite de lancer un véritable appel d'offres, confirme Landry Chiron (Lacroix Signalisation). [...] Généralement déléguées au fabricant via son réseau de sous-traitants, ces prestations doivent néanmoins susciter la vigilance de la collectivité lors du choix de l'article. Selon les offres, elles seront ou non incluses dans le prix facial du panneau. [...]
Lire la suite...
Les outils pour des achats publics responsables - Achats publics - A la loupe
De son côté, l'article 6 autorise la fixation de clauses de performance environnementales. Dans le cadre d'un marché d'externalisation de la flotte automobile du ministère de la Défense, des clauses de performance ont été incluses, illustre ainsi M e Yves-René Guillou, avocat spécialisé en droit public des affaires et dirigeant du cabinet d'avocats éponyme. [...] Ainsi, pour une commande de papier, l'acheteur public peut exiger un conditionnement en carton de 2 500 feuilles et non en ramettes de 500 feuilles pour réduire le suremballage. Un autre moyen d'intégrer la protection de l'environnement au niveau des spécifications techniques est l'article 50. [...] Dans celui-ci, les offres plus respectueuses de l'environnement seront privilégiées. Des variantes permettent également aux pouvoirs adjudicateurs de répondre à leurs obligations en matière d'insertion. L'utilisation de cet article est assez innovante. C'est pourquoi il convient d'être attentif à un certain nombre d'informations, comme l'existence d'un lien entre l'objet du marché et l'insertion, rappelle David Moore (Factea Sourcing). [...]
Lire la suite...Xchanging conclut un contrat de gestion des achats avec L'Oréal
Comme l'affirme Christine, l'offre française est large sur le secteur. Quelques acteurs gèrent plusieurs dizaines de millions d'Euros d'achats indirects. Je vous invite à lire cet article. http.//www.decision-achats.fr/Article-A-La-Une/La-Chine-b. [...] - Les emplois sont créés essentiellement en France. En fait, les emplois sont créés 'in situ' afin de répondre aux contraintes de langue, de connaissance du marché, etc. et surtout de proximité avec le client. [...] De manière plus générale, il ne faut pas confondre l'outsourcing et l'offshoring. L'outsourcing n'implique pas nécessairement une délocalisation des ressources, rarement même. Ici le contrat repose sur du 'co-sourcing'. [...]
Lire la suite...
Communication: comment externaliser ses revues de presse - Achats immatériels - A la loupe
com. Il suffi t alors de cliquer sur un lien pour consulter l'article. Nous avons donc positionné Pickanews.com pour que tout le monde puisse en bénéficier, souligne Manuel Zebeida, président fondateur de Press Index. Même les plus petites entreprises peuvent s'offrir une veille média personnalisée. [...] Celui-ci peut osciller entre 20 et 150 euros, en fonction du volume d'articles, Press Index se chargeant de régler les droits de copie auprès des éditeurs. [...] A ce stade, les clients en profitent pour étendre la veille à la concurrence, au marché et à sa régulation, que ce soit sur le plan national, européen ou international, précise François Nicolon (Kantar Media). Pour établir les revues de presse qui sont livrées entre 6 h 30 et 10 heures, généralement à l état-major et aux cadres supérieurs de l'entreprise, des chargés de dossiers réalisent une sélection des meilleurs articles et alertes radio et télé, accessibles sur l'extranet de l'agence ou directement diffusées sur l'intranet de l'entreprise. [...]
Lire la suite...
Restauration collective: le bio s'impose à petites doses - Achats publics
Dans tous les cas de figure, plusieurs contraintes propres au bio doivent être intégrées par les donneurs d'ordres mais aussi par les clients finaux que sont les consommateurs. Une offre bio suppose, par exemple, que les fruits et légumes proposés dans les restaurants collectifs soient en priorité ceux de saison, illustre Nicolas Bailleux. [...] En conséquence, La Poste adopte une démarche pragmatique. Dans notre cahier des charges, nous avons introduit un article sur le bio, mais celui-ci reste générique. Nous n'avons pas mentionné de type de produits. Cela nous permet de garder une certaine souplesse par rapport à l'offre et aux contraintes de saisonnalité ou de disponibilités des produits, explique Gérard Machault. [...] Le pragmatisme prévaudra donc jusqu'en 2012, une date qui n'a pas été choisie au hasard. Elle correspond à l'échéance fixée par le Grenelle de l'environnement pour l'émergence d'une véritable offre bio, rappelle Didier Lamadon. [...]
Lire la suite...
est un site