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Brousse, Achats


Quels contrats pour quels types d'innovation?

Quels contrats pour quels types d'innovation?

Pour Maître Brousse, établir un contrat avec une grosse société ou une start-up n'est pas la même chose. Ce qui diffère Les clauses juridiques et les exigences. Même si les conditions de sortie et la PI sont souvent similaires. Le niveau d'exigence est souvent plus bas avec une start-up car elle ne possède pas souvent un juriste en interne.  [...] (de plus si engagement d'achat de sous-systèmes ou pièces, les conditions commerciales et qualitatives, doivent être définies). Les deux parties se sentant alors mutuellement protégées, pourront bien travailler ensemble en toute confiance sur une longue période.  [...] Cette réforme signera la fin des conditions générales d'achats imposées et des clauses excessives pour les achats innovants. Il s'agit d'une consécration de solutions jurisprudentielles déjà en vigueur avec une introduction de dispositions relatives à la phase précontractuelle pour Maître Brousse.  [...]

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"Lactalis aurait pu décider d'une rupture immédiate des relations commerciales ..."

"Lactalis aurait pu décider d'une rupture immédiate des relations commerciales ..."

Le géant du lait a décidé de mettre fin aux relations commerciales qui l'unissent à deux producteurs de lait ayant témoigné dans l'émission Envoyé spécial pour cause de dénigrement. Ce motif juridique est-il valable L'éclairage de Franklin Brousse, avocat spécialisé dans les achats.  [...] La semaine dernière, le géant du lait a fait la Une des médias après avoir annoncé à deux producteurs laitiers ayant témoigné dans l'émission Envoyé spécial consacré à Lactalis et diffusée le 13 octobre 2016, qu'ils ne travailleront plus ensemble. Ces producteurs, sous contrat avec Lactalis, avaient témoigné de leur mécontentement, dans le cadre du bras de fer qui avait opposé en août 2016, les producteurs au donneur d'ordre, au sujet de l'achat du prix du lait pratiqué par Lactalis.  [...] C'est ce dénigrement qui a motivé Lactalis a rompre les relations commerciales avec ces deux producteurs. Ce motif juridique est-il valable Un donneur d'ordre peut-il, sans risquer d'être condamné, rompre ainsi des relations commerciales Les producteurs ont-ils un recours L'éclairage de Franklin Brousse, avocat spécialisé dans les achats.  [...]

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Achats/juridique: cap sur la collaboration

Achats/juridique: cap sur la collaboration

Si la nécessité d'une collaboration efficace entre achats et juridique n'est donc plus à prouver, il s'agit de lever les freins à une bonne entente entre les deux directions. Franck Levy recommande de transformer l'organisation de la société en créant un poste de contract manager.  [...] Franklin Brousse, avocat spécialisé dans les achats indirects innovants, informatiques et télécoms au sein du cabinet +Avocats, invite quant à lui à définir des règles de fonctionnement entre les deux directions. Les achats doivent se coordonner avec les juristes pour savoir quand et comment faire intervenir le service juridique, en fonction des typologies d'achat, du montant, de la nature du contrat, mais aussi du niveau de formation et de maturité juridique des acheteurs, indique-t-il.  [...] la direction des achats gagne ainsi du temps et peut signer plus rapidement et les juristes gagnent en qualité de relation puisqu'ils n'interviennent plus que sur les questions où ils apportent une réelle valeur ajoutée. C'est gagnant-­gagnant, estime Franklin Brousse.  [...]

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Comment mettre fin à un contrat fournisseur dans les règles de l'art ?

Comment mettre fin à un contrat fournisseur dans les règles de l'art ?

Quand prévenir un fournisseur Comment Que faire quand la situation se présente mal Les réponses d'un expert aux questions qui entourent la rupture de la relation commerciale entreprise et fournisseur.   [...] Présent lors d'un événement organisé fin mars par le Club des acheteurs de prestations intellectuelle s où a notamment été abordée cette problématique, Franklin Brousse, avocat spécialisé dans les achats indirects, informatiques et télécoms, livre sa méthode.  [...] Comment faire pour mettre fin à une relation commerciale avec un fournisseur.   [...]

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Quels contrats pour quels types d'innovation?

Quels contrats pour quels types d'innovation?

Afin de bien comprendre les enjeux de ce type de contrats, Maître Franklin Brousse dresse une matrice des modèles de contrats des achats innovants [cf. tableau ci-dessous].  [...] Pour Bernard Monnier, Président de MIM (Monnier Innovation Management), l'acheteur a un vrai rôle à jouer et doit être considéré comme un GPS. soit un gestionnaire de partenariats stratégiques.   [...] Plusieurs scenarios sont possibles pour bien travailler avec une start-up. En période d'investigation, soit il s'agit d'une signature contre rémunération d'un contrat de recherche/développement classique avec définition de la propriété intellectuelle potentielle, licence de la PI existante et future, ou prise de participation.   [...]

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Club des Acheteurs

Club des Acheteurs

Petit-Déjeuner autour du thème des Achats de Bit Data et Cloud. Me Franklin Brousse, avocat spécialisé dans la prestation intellectuelle, et M. Olivier Rafal, expert Big Data du cabinet PAC/CXP, partageront leurs expériences et connaissances avec une cinquantaine de directions achats de grandes sociétés et organismes publics.  [...] Le mardi 5 juillet 2016 à Paris, Hôtel Westin Vendôme, 8h45 à 11h.   [...]

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Le sourcing à l'heure du digital

La prochaine conférence du Club des Acheteurs sera l'occasion pour vous, acheteurs, de rencontrer des experts du sourcing et de débattre avec eux du Sourcing à l'heure du digital ainsi que des avantages et inconvénients des plateformes. Cette conférence aura lieu le jeudi 15 juin de 8h45 à 12h30 à l'Hôtel Westin Paris-Vendôme.   [...] Elle sera animée par Stéphane Carmona et Stéphane Beringuel, fondateurs de Goodweaze. Frédéric Doumenc, fondateur d'Opteamis. Philippe Olivier, directeur de l'offre sourcing chez Freelance.com et Franklin Brousse, avocat spécialisé dans les achats de prestations intellectuelles.  [...]

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L'acheteur prestations intellectuelles de demain : quelles missions ?

Conférence plénière organisée par le Club des Acheteurs avec au programme.   [...] · Franklin Brousse, avocat spécialisé en achats de prestations intellectuelles.  [...] · Témoignages de directions achats. retours d'expériences, tables rondes & débats.  [...]

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Achats de conseil et d'AMOA

Achats de conseil et d'AMOA

Conférence plénière organisée par le Club des Acheteurs. Comment acheter une prestation de conseil ou d'AMOA IT Avec Franklin Brousse, avocat spécialisé en achats de prestations intellectuelles. Séquences expertise, témoignages de directions achats avec retours d'expériences, tables-rondes-débats sans oublier la présentation de la 12ème édition du Guide des Cabinets de Conseil par son auteur, J-B. Hugot.  [...]

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Comment sourcer les start-up ? Quels modèles de contractualisation avec les start-up ?

Comment sourcer les start-up ? Quels modèles de contractualisation avec les start-up ?

Comment sourcer les start-up Quels modèles de contractualisation avec les start-up.   [...] Conférence plénière organisée par le Club des Acheteurs. Avec les participations de Maître Franklin Brousse, avocat spécialisé en achat de prestation intellectuelle et Sébastien Paillet, co-fondateur de Early Metrics, et les témoignages de directions achats, retours d'expérience, débats et partage de connaissances.  [...] Le Mardi 21 mars 2017, de 9h à 12h30 à l'Auditorium de la Grande Arche de la Défense.   [...]

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