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Cahier des charges, Obligation de résultat


Acheter une prestation de sécurité

Acheter une prestation de sécurité

Comme pour tout achat, la prestation de sécurité requiert un cahier des charges. Celui-ci doit être établi en obligation de résultat et non de moyens. Son contenu (type et fréquence des opérations, périmètre d'intervention) a une incidence directe sur le coût de la prestation.  [...] L'application d'un plan de progrès au cahier des charges est possible, même si les prestataires de sécurité rechignent souvent sur ce point.  [...] - La masse salariale représente 85% de La structure de coûts des prestataires - Les contrats sont généralement établis au forfait, auxquels viennent s'ajouter des prestations supplémentaires - Le cahier des charges doit être établi en obligation de résultat et non de moyens.  [...]

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Propreté: quand le résultat devient une obligation

Propreté: quand le résultat devient une obligation

Dans les entreprises, les contrats de nettoyage avec obligation de moyens sont progressivement remplacés par des contrats avec obligation de résultat. Un changement auquel se sont adaptés les prestataires et les donneurs d'ordres, dont le cahier des charges doit être le plus exhaustif possible.  [...] Il devra préciser les types de locaux et de sols à nettoyer, les usages des différents bâtiments, si du public y est reçu, ou encore si des produits spécifiques y sont utilisés. Le cahier des charges doit également mentionner les résultats attendus, qui vont varier en fonction du bâtiment, de sa fréquentation et du niveau de propreté exigé.  [...] L a mise en place d'un contrat de propreté avec obligation de résultat oblige par ailleurs le donneur d'ordres à vérifier que la qualité de la prestation est conforme aux attentes défi nies dans le cahier des charges. Ainsi, l'obligation faite à l'entreprise de nettoyage d'exécuter des contrôles à la fi n de chaque intervention doit être mentionnée dans le cahier des charges.  [...]

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Propreté: deux prestataires valent-ils mieux qu'un seul?

Propreté: deux prestataires valent-ils mieux qu'un seul?

En revanche, la relation contractuelle a complètement changé. En effet, la CNP Assurances a profité de cet appel d'offres pour passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultat. Le découpage en plusieurs lots prend ici toute son importance. Au bout de trois rapports négatifs sur un même site, nous pouvons résilier sans indemnité le contrat et retenir un autre prestataire, avertit Dominique Boulet.  [...] Le cahier des charges s'est voulu le plus précis possible, avec une attention particulière à la politique sociale des candidats. Visiblement, le prix n'était pas une obsession. Bien entendu, nous ne perdions pas de vue le coût de la prestation. Mais, à partir du moment où la description de notre besoin est très pointue, le prix découle tout seul.  [...] Face à ce cahier des charges, la tendance des acheteurs est de passer aujourd'hui des contrats avec obligation de résultat, et non plus avec obligation de moyens, comme c'était le cas auparavant. Ce type de contrat est plus difficile à gérer et suppose de mettre en place des systèmes de contrôle qualité relativement importants.  [...]

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La propreté en journée, une prestation en devenir?

La propreté en journée, une prestation en devenir?

Un document réclamé par certaines entreprises de nettoyage. Dans une prestation de propreté, c'est l'obligation de résultats qui prévaut et non une obligation de moyens (nombre d'heures ou de journées/homme), précise Bertrand Castagné (Elior). Et pour mesurer les résultats, il faut un cahier des charges.  [...] Cela nous garantit un service de propreté de qualité en continu sur notre site, indique Mario Soares, responsable des services généraux chez Nestlé Waters. Pour accomplir cette prestation en journée, la société a lancé un appel d'offres mais aucun cahier des charges n'a été envoyé aux quatre candidats en lice.  [...] Si l'essai est concluant, L'Oréal étendra peu à peu cette organisation aux six étages du bâtiment, soit une surface de 17 000 m 2. Pour mettre en place une telle prestation, L'Oréal a revu avec 3F C+Net le cahier des charges portant sur le 5e étage. Nous avons ainsi bien identifié et calibré les différentes tâches de nettoyage de l'agent de propreté pour qu'il puisse accomplir son travail de façon sereine et pérenne, souligne Michel Forget.  [...]

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Prestations de sécurité : déjouer les pièges du marché

Prestations de sécurité : déjouer les pièges du marché

Organiser la sécurité des grands événements sportifs ou culturels ne s'improvise pas. Assurer la tranquillité de ses concitoyens implique, pour les collectivités territoriales, un bon calibrage du cahier des charges en amont. Explications.  [...] Dans le cadre plus restreint d'une manifestation sportive ou culturelle, avant d'établir le marché, il convient de se rapprocher des services préfectoraux bien en amont pour calibrer au mieux son cahier des charges, insiste Olivier Izern. C'est donc la Préfecture qui décide, en quelque sorte, du contenu du cahier des charges.  [...] Un cahier des charges qui doit définir des obligations de résultat et non de moyens. Dans les faits, si les CSP sont chargés de la passation des marchés, la Direction de la prévention et de la protection (DPP) de la ville de Paris gère l'exécution des marchés en lien avec les autres services.  [...]

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L'externalisation à petits pas des salles courrier

L'externalisation à petits pas des salles courrier

Les salariés de notre filiale FM, chargés du traitement du courrier, ont pu être reclassés. Il s'agissait d'une condition sine qua non. Sans cela, nous n'aurions pas franchi le pas de l'externalisation complète, précise Didier Dounet, responsable des achats centraux.  [...] Le contrat inclut des obligations de résultat. Ainsi, 100% du courrier, ce qui représente chaque jour 1 400 plis entrants et 1 300 plis sortants, doit être traité dans la journée. Le cahier des charges précise que le courrier doit être distribué avant 10 heures dans les étages, sous peine de pénalités, ajoute le responsable achats.  [...] Nous avons réalisé une économie de 20% sur notre budget courrier. Mais surtout, nous avons une qualité de service correcte, correspondant au cahier des charges, conclut-il.  [...]

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Comment l'École Polytechnique de Lausanne structure son système d'information achat

Comment l'École Polytechnique de Lausanne structure son système d'information achat

Au programme, donc. audit, cadrage, élaboration du cahier des charges, choix de l'éditeur, tests et déploiement du système de pilotage, d'achat et d'approvisionnement de l'ensemble des services de l'École, soit 5 000 utilisateurs. Trois facettes sont concernées par le changement, raconte Bertrand Gabriel.  [...] Premier stade de l'optimisation du SI achats. le cadrage du projet. La première étape de l'accompagnement de l'EPFL a été la redéfinition du projet et son alignement avec la culture et la stratégie de l'organisme public, explique le directeur associé d'Acxias.   [...] Résultat de ce processus collaboratif. la précision des besoins des utilisateurs indispensables à la rédaction du cahier des charges.  [...]

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Le point sur la sécurité et la surveillance

Le point sur la sécurité et la surveillance

On dénombre, chaque année,1 000 dépôts de bilan. Parallèlement, le travail illégal augmente et les salaires stagnent. En mars 2003, la loi pour la sécurité intérieure a mis l'accent sur l'obligation de formation à l'embauche et de professionnalisation, ce qui induit une meilleure qualité des services proposés par les entreprises de sécurité privée, mais aussi des prix plus élevés.  [...] II faut indiquer la fréquence et le type des opérations à effectuer. contrôle des accès pour entrer dans certains bâtiments, rondes de surveillance, vérification des allées et venues... De plus, le périmètre d'intervention doit être délimité dans le cahier des charges.  [...] S'il est recommandé d'établir un cahier des charges en obligation de résultats et non de moyens, rien n'empêche de préciser certains aspects. En particulier, il est judicieux de définir le rôle de l'homme par rapport à la technologie en fonction des besoins de l'entreprise.  [...]

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Acheter un logiciel de gestion de paie

Acheter un logiciel de gestion de paie

Dans l'univers des ressources humaines, la gestion de la paie est un sujet sensible. L'achat d'un progiciel de gestion en la matière et son déploiement ne le sont pas moins. Comme l'ensemble des familles d'achats, l'élaboration précise et rigoureuse du cahier des charges est l'un des principaux facteurs de succès.  [...] Il est donc impératif que les fonctionnalités du progiciel collent parfaitement aux besoins et aux spécificités de l'entreprise. Cette attention particulière à la rédaction du cahier des charges permet par la suite de s'assurer que les applications proposées ne sont pas surdimensionnées et ne représentent pas un surcoût pour l'entre prise.  [...] L'implication d'un chef de projet RH et/ou informatique est donc souvent nécessaire. Le cahier des charges est généralement élaboré en obligation de résultats, puisque le donneur d'ordres attend à la fois la production de bulletins de paie et le respect des obligations légales et sociales.  [...]

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La sécurité | Dossier : Panorama des familles d'achats dans les services généraux

La sécurité | Dossier : Panorama des familles d'achats dans les services généraux

En 2011, on dénombrait, chaque année, environ 1 000 dépôts de bilan. Parallèlement, le travail illégal augmente et les salaires stagnent. En mars 2003, la loi pour la sécurité intérieure a mis l'accent sur l'obligation de formation à l'embauche et de professionnalisation, ce qui induit une meilleure qualité des services proposés par les entreprises de sécurité privée, mais également des prix plus élevés.  [...] S'il est recommandé d'établir un cahier des charges en obligation de résultats et non de moyens, rien n'empêche de préciser certains aspects. En particulier, il est judicieux de définir le rôle de l'homme par rapport à la technologie en fonction des besoins de l'entreprise si la vidéo a l'avantage de la discrétion et de la traçabilité 24 heures sur 24, les patrouilles exercent, de leur côté, un effet dissuasif non négligeable.  [...] Dans cette perspective, les certifications apportent des garanties objectives sur la qualité des prestations. Outre la certification en tant que Système de management de la qualité en application de la norme ISO 9001.2000 qui définit des exigences en termes d'organisation, la profession a mis en place une norme en lien avec l'Afnor la certification NF Service Prévention et Sécurité.   [...]

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