Code, Marchés publics
Nouvelle proposition pour sortir les hôpitaux du code des marchés publics
Nouvelle proposition pour sortir les hôpitaux du code des marchés publics. [...] Comme le rapport Stoléru, celui de Gérard Larcher propose d'appliquer aux hôpitaux publics le régime plus souple de l'ordonnance de 2005. [...] Sortir les hôpitaux du code des marchés publics, acte 2. Après le rapport Stoléru de décembre dernier, le rapport de la commission Larcher sur les missions de l'hôpital, rendu en avril au président de la République, préconise lui aussi d'assouplir les règles de gestion des hôpitaux publics et de les faire sortir du champ d'application du code des marchés publics, au profit du régime, plus souple, de l'ordonnance du 6 juillet 2005. [...]
Lire la suite...Tempête Xynthia : ce que permet le code des marchés publics
Tempête Xynthia. ce que permet le code des marchés publics. [...] La direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Économie vient de mettre en ligne une fiche de synthèse sur les mesures pour faire face à des situations d'urgence. [...] Achats publics. Catherine Bergeal (Daj) annonce ce qui va changer ces prochains mois. [...]
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L'ANPE et l'Unédic vont louer en commun 800 véhicules - Achats publics
L'ANPE et l'Unédic vont louer en commun 800 véhicules - Achats publics. [...] ). Soumise au code des marchés publics, l'ANPE pilote ce groupement de commandes commun avec l'Unédic. [...] Ce premier rapprochement entre les deux structures annonce d'autres achats en commun dans les mois à venir. [...]
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«Répondre au niveau d'exigence de notre clientèle interne» - Page 2 - Achats publics - VINCENT GOUJON, DIRECTEUR DELEGUE...
Ils ont besoin de recommandations. Afin d'être au plus près du terrain, des acheteurs-conseils sont présents dans chacune des 19 délégations régionales qui maillent le territoire. Les directeurs d'unité peuvent s'adresser à eux. Leurs demandes portent sur le choix des procédures, notamment pour les marchés entre 20 000 et 133 000 Euros HT, mais également sur l'utilisation des outils dont la direction déléguée aux achats assure la maîtrise d'ouvrage, la direction des systèmes informatiques étant maître d'oeuvre. [...] Comme l'Inra ou l'Inserm, le CNRS présente la particularité d'être à la fois soumis au code des marchés publics et à l'ordonnance de 2005. Comment cela se passe-t-il en pratique. [...] Tous les autres achats restent soumis au code des marchés publics. Cette décision avait été prise pour alléger les procédures et accélérer le processus de commande, dans un contexte où les chercheurs ont besoin d'être livrés rapidement pour mener à bien leurs travaux. [...]
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“Nous allons clarifier certains points du code” - Achats publics - CATHERINE BERGEAL, DIRECTRICE DES AFFAIRES JURIDIQUES...
Mots clés. Code des marchés publics. Ppp. Minefe. Délit de favoritisme. Catherine bergeal. Partenariats public-privé. Delais de paiement. [...]
Lire la suite...Après les élections, les commissions d'appels d'offres se renouvellent
Les conseils municipaux nouvellement élus ou même réélus doivent désigner les CAO, comme les y oblige le Code des marchés publics. [...] Les élections municipales ont également un impact sur la commande publique. Les scrutins des 9 et 16 mars derniers impliquent en effet le renouvellement des commissions municipales, et notamment des commissions d'appels d'offres (CAO). En effet, le mandat d'une CAO prend fin en même temps que le mandat électif de ses membres. [...] Pour mémoire, la CAO se compose d'un président (le maire ou son représentant) et de cinq membres titulaires (trois pour les communes de moins de 3 500 habitants). Ces membres sont élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste et disposent d'une voix délibérative. [...]
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UGAP (UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS) - Métiers
L'UGAP est un établissement public industriel et commercial (EPIC) placé sous la double tutelle du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi et du ministre de l'Education nationale. [...] Soumise aux règles du Code des marchés publics et des directives européennes, l'UGAP met à disposition de ses clients une offre juridiquement sécurisée. [...] Un simple bon de commande suffit pour commander à l'UGAP, sans aucun formalisme, quel que soit le montant de la commande, en dispense complète de procédures de publicité et de mise en concurrence. [...]
Lire la suite...Attention au délit de favoritisme - Achats publics - Législation
Le Minefe rappelle aux collectivités publiques les règles de prudence qui prévalent lors du lancement d'un appel d'offres. [...] Voire à celle du marché lui-même, s'il a été conclu. Selon l'élu, qui reprend le code des marchés publics, les acheteurs publics sont libres de définir le montant des pénalités de retard et d'en exiger, ou non, le recouvrement. Or, cette situation peut parfois créer des distorsions de concurrence, rappelle Jean-Louis Masson. [...] En effet, c'est en fonction du montant de ces pénalités que les candidats fixent leurs propositions de prix. Le sénateur poursuit en soulignant que, dans le cas d'un marché accompagné de pénalités de retard très dissuasives, une entreprise bénéficiant par exemple de la bienveillance d'un maire sait qu'elle ne sera sans doute pas sanctionnée par ces pénalités. [...]
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Mobilier urbain: le design s'impose - Equipement urbain
Un poumon qui avait perdu de sa superbe entre un grand parking goudronné en surface et un rond-point à proximité. En 2002, dans le cadre de la requalification du site, la municipalité a lancé un marché de définition, c'est-à-dire une procédure de consultation d'architectes pour les programmes complexes, permettant de déterminer précisément la nature et l'étendue du contrat. [...] Si la municipalité décide de recourir à des architectes urbanistes ou paysagistes, elle doit alors lancer un concours de maîtrise d'oeuvre, conformément au code des marchés publics. Ce sont ces experts qui imposent une dimension design à travers les propositions contenues dans leur cahier des charges. [...] Les fournisseurs qui se portent candidats sont tenus de respecter le cahier des charges en proposant des produits similaires à ceux préconisés par le maître d'oeuvre, généralement à moindre coût. Dans les faits, le fournisseur recommandé emporte souvent le marché. [...]
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Code des marchés publics annoté 2009 - Achats publics - A lire
Cette 10 e édition réactualisée intègre les modifications les plus récentes du code des marchés publics. Signé Bernad-Michel Bloch, avocat au bureau des Hauts-de-Seine, il réunit des index et des tableaux très utiles, notamment pour récapitule les délais et les seuils. [...] Editions Berger-Levrault, 723 pages. 59 Euros TTC. [...]
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