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Contrat, Intérim, Services


Attention au prêt de main-d'œuvre illicite - Achats immatériels

Attention au prêt de main-d'œuvre illicite - Achats immatériels

Prêter de la main-d'oeuvre en dehors du cadre de l'intérim est un délit. Le salarié d'un prestataire de services doit, en effet, rester sous l'autorité de son employeur et non de l'entreprise cliente.  [...] Toute autre forme de contrat de services prévoit, explicitement ou implicitement, que l'intervenant reste sous l'autorité de son employeur, c'est-à-dire la société prestataire de services.  [...] - Le contrat d'intérim est le seul contrat de services par lequel un employeur a le droit de déléguer à son client un lien de subordination - Toute autre forme de contrat de service prévoit, explicitement ou implicitement, que l'inter venant reste sous l'autorité de son employeur - Le juge s'intéresse aux termes du contrat, mais surtout à son exécution.  [...]

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Manpower et la FAGERH renouvellent leur partenariat

Manpower et la FAGERH renouvellent leur partenariat

La mission handicap de Manpower s'implique au quotidien pour favoriser l'accès des travailleurs handicapés à des missions de travail temporaire mais également leur proposer des contrats à durée indéterminée.  [...] En 2010, 5 400 travailleurs handicapés se sont vus proposer un emploi par Manpower en intérim, CDI, CDD ou en contrat d'alternance.  [...] Tous les ans, un comité de pilotage se réunira afin d'évaluer et de mesurer les résultats des actions locales et intervenir si nécessaire afin d'apporter une aide supplémentaire de son domicile, un accueil.  [...]

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Le groupe BPCE confie à SFR l'intégration d'équipements de téléprésence Cisco

AT&T et OBS signent un contrat d'interopérabilité pour renforcer leurs services de téléprésence.  [...] Dans le cadre de cet accord, SFR Business Team a proposé deux configurations de salle Cisco. une salle, type salle de conseil, munie de trois écrans et une salle de réunion pour deux à six personnes munie d'un écran unique. Cette configuration dite en immersion est censée reproduire les conditions d'un réel face à face avec les interlocuteurs.  [...] apparition des participants distants en taille réelle, fluidité des mouvements, son et image en HD. À travers cette architecture, l'opérateur de télécoms s'est engagé à fournir une qualité optimale portant à la fois sur les équipements, le service et le réseau.  [...]

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La percée des agences d'intérim en matière de recrutement - Prestations intellectuelles - MARCHE

La percée des agences d'intérim en matière de recrutement - Prestations intellectuelles - MARCHE

Depuis deux ans, les agences d'intérim peuvent proposer des postes en CDD ou CDI. Une nouvelle donne dont pourraient bien profiter les services achats en faisant jouer la concurrence entre les agences elles-mêmes et les traditionnels cabinets de recrutement.  [...] Création d'agences, réorganisation des CVthèques, opération de séduction aux portes des écoles... Tout s'est réorganisé. En 2006, près de 26 500 salariés français ont trouvé un emploi par le biais d'une agence d'intérim, d'après le syndicat des entreprises de travail temporaire, rebaptisé en juin 2006 Prisme (pour professionnels de l'intérim, des services et des métiers de l'emploi ).  [...] Cela suffit-il a convaincre les acheteurs de recourir aux services des entreprises de travail temporaire pour recruter Pas si sûr. Aux AGF par exemple, on ne change rien, en utilisant l'intérim seulement pour sa valeur intrinsèque. Nous travaillons avec plusieurs enseignes, explique Véronique Teulon, acheteuse de prestations intellectuelles.  [...]

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L'externalisation de la flotte, un luxe qui rapporte - Automobile - SOLUTION

L'externalisation de la flotte, un luxe qui rapporte - Automobile - SOLUTION

Les entreprises sous contrat de LLD ou de fleet management souscrivent en moyenne trois à quatre services. Selon le baromètre 2006 de l'Observatoire du Véhicule d'Entreprise, la maintenance du véhicule (73 %), l'assistance (65 %) ainsi que le véhicule de remplacement (48 %) restent les trois services les plus souscrits.  [...] Les fondamentaux en quelque sorte. Les grandes entreprises de plus de mille salariés, sensibles depuis longtemps aux sirènes de l'externalisation, n'hésitent plus à passer en full service. Ainsi, elles utilisent davantage de services que la moyenne, notamment le changement de pneumatiques (73 % contre 39 % en moyenne) et le reporting Internet de l'état de parc, encore peu souscrit au global.  [...] près de la moitié de ces dernières seraient en mesure de souscrire un contrat annuel auprès d'une société extérieure pour des services. Les entreprises l'ont bien compris, la complexité croissante de la gestion de flotte ne peut plus, aujourd'hui, se faire sans l'intervention de spécialistes.  [...]

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Quel contrat pour les prestations de services? - Métier - Tribune d'expert

Quel contrat pour les prestations de services? - Métier - Tribune d'expert

La jurisprudence est extrêmement stricte sur les clauses relatives au contrat de prestations de services. Dans l'achat portant sur des ressources humaines, certaines sont indispensables (clauses générales, commerciales et juridiques). Si ces dernières ne sont pas prises en compte, il y a risque de nullité du contrat et l'entreprise s'expose à des pertes financières.  [...] Pour être valable, un contrat de prestations de services doit avoir un objet. Celui-ci détermine le savoir-faire nécessaire à une tâche précise et ponctuelle. Il confère au contrat son indispensable obligation de résultat. Par ailleurs, le contrat doit contenir une clause tarifaire pour qu'aucune des parties ne soit lésée.  [...] - Préparer le cadre en amont avec les services concernés - Vérifier toutes les clauses essentielles de la prestation - Intégrer le projet de contrat et les pré requis à l'appel d'offres - Hiérarchiser les documents contractuels - Prévoir un suivi de la prestation avec le fournisseur.  [...]

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Quand les villes déclarent la guerre aux rats - Achats publics

Quand les villes déclarent la guerre aux rats - Achats publics

Dans les services publics de santé ou à mission sanitaire, comme les hôpitaux, la lutte préventive et d'élimination des nuisibles est permanente. De leur côté, les communes procèdent de trois manières. Soit elles mènent des campagnes de dératisation plusieurs fois par an et à périodes fixes (entre deux et quatre interventions en général).  [...] La prestation est externalisée auprès d'une entreprise spécialisée pour un coût annuel qui oscille entre 12 000 et 15 000 euros. Le prestataire Amboile Services effectue deux types d'intervention. La première concerne une cinquantaine de bâtiments communaux où l'éradication doit être totale.  [...] La seconde a trait aux égouts et aux zones naturelles, notamment les rives de la Meuse et de la demi-douzaine de ruisseaux qui parcourent la ville. Dans ce second cas, il s'agit d'éviter la prolifération en éliminant la surpopulation. En parallèle, le contrat de services prévoit une intervention ponctuelle en cas de besoin et la mise à disposition de raticides toute l'année pour les particuliers.  [...]

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Fibre optique, le chantier avance... - Techno et document - A la loupe

Fibre optique, le chantier avance... - Techno et document - A la loupe

. Destinée à compenser l'absence de services délivrés par les FAI, l'aide de l'Etat au financement des infrastructures peut atteindre jusqu'à 45 % des coûts de l'opération. Une subvention européenne peut aussi venir compléter ce développement. Un budget jugé insuffisant par l'Association des régions de France (ARF) qui déclare que sur ces 2 milliards d'euros, seuls 900 millions deuros aideront l'investissement conduit par les collectivités.  [...] 160 sites dont des administrations publiques et 33 zones d'activités économiques sont déjà raccordés en fibre optique, les 15 autres activités ont accès à Internet par faisceau hertzien. 85 % de la population est desservie par le dégroupage des lignes téléphoniques et les 15 % restant par le réseau WiMax.  [...] Les collectivités ont profité des subventions de l'Etat pour déployer elles-mêmes leur réseau en fibre optique. Certaines ont formé des syndicats mixtes, destinés à signer des contrats de délégation de services publics avec des opérateurs autres que nationaux.  [...]

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Attention au délit de marchandage - Achats immatériels

Attention au délit de marchandage - Achats immatériels

Il y a donc des risques de prison. Le juge peut être saisi par les salariés des entreprises de services, par l'inspecteur du travail après enquête, mais aussi par les partenaires sociaux.  [...] L'idéal serait donc de contracter des prestations avec obligation de résultat. Le prêt de main-d'oeuvre illicite - et donc le délit de marchandage concomitant - ne concerne que les prestations de services avec obligation de moyens. Un argument de plus dans l'escarcelle des acheteurs pour promouvoir ce type de contrat.  [...] - Au-delà des termes du contrat, le juge recherche s'il existe un lien de subordination entre le salarié du prestataire de services et l'entreprise cliente.  [...]

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D&O renouvelle sa confiance à Pénélope

D&O renouvelle sa confiance à Pénélope

Le groupe paritaire de protection sociale a renouvelé début janvier son contrat de prestation de services d'accueil auprès de Pénélope.  [...] Et pour cause, au-delà de la prestation d'accueil physique et téléphonique, le client bénéficie désormais d'une palette de solutions annexes. Pour optimiser la prestation, nous recourons à un logiciel de suivi de la qualité qui permet d'évaluer le nombre d'agents d'accueil volants, le temps d'attente entre chaque communication téléphonique, etc.   [...] Plus encore, nos hôtesses bénéficient d'un logiciel informatique de suivi de tous les registres visiteurs et livraisons. Exit les registres papier, tout est désormais informatisé dans le système, ce qui réduit considérablement les risques d'oubli ou d'erreurs, s'enthousiasme Pascal Negrevergne.   [...]

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