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Contrat, Intérim


Attention au prêt de main-d'oeuvre illicite

Attention au prêt de main-d'oeuvre illicite

Avec le délit de marchandage, le prêt de main-d'oeuvre illicite est l'un des deux grands risques juridiques liés à l'achat de prestations. Il ne concerne toutefois que les prestations avec obligation de moyens. Ce risque vient de la législation relative à l'intérim, car le contrat d'intérim est le seul contrat de services par lequel un employeur a le droit de déléguer à son client un lien de subordination.  [...] Dans un deuxième temps, il s'intéressera à l'exécution du contrat. Ici, il est fréquent de constater que bien des règles de prudence ne sont pas respectées. Par exemple, un collaborateur salarié du fournisseur possède une boîte mail au nom de la société cliente.  [...] - Le contrat d'intérim est le seul contrat de services par lequel un employeur a le droit de déléguer à son client un lien de subordination - Toute autre forme de contrat de service prévoit, explicitement ou implicitement, que l'inter venant reste sous l'autorité de son employeur - Le juge s'intéresse aux termes du contrat, mais surtout à son exécution.  [...]

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Intérim, des règles du jeu à connaître

Intérim, des règles du jeu à connaître

Dans l'univers des ressources humaines, l'intérim est souvent la première famille d'achats traitée par les acheteurs. Mais le recours à ce type de contrat est strictement encadré par la législation. Panorama des possibilités et des avantages qu'il offre.  [...] Un chantier imprévu ou urgent à terminer, un salarié en arrêt maladie Toute entreprise peut être confrontée à un besoin de main-d'oeuvre ponctuel. Pour autant, cela ne nécessite pas toujours l'embauche d'un nouveau collaborateur... La solution Le contrat d'intérim, qui présente de nombreux avantages, notamment un gain de temps pour l'entreprise (réduction des démarches administratives et du temps consacré au recrutement, etc.  [...] Juridiquement, un contrat d'intérim obéit globalement aux mêmes règles qu'un contrat à durée déterminée (CDD). Mais attention, le CDD est signé directement par l'entreprise avec le travailleur, tandis que le contrat d'intérim est signé entre l'agence d'emploi et le travailleur.  [...]

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« Un contrat-cadre fexible pour les achats d'intérim»

« Un contrat-cadre fexible pour les achats d'intérim»

Coordonner et rationaliser les achats d'intérim, d'un montant annuel d'environ 10 millions d'euros (dépenses de sous-traitance incluses), tels sont les challenges qu'a relevés Valérie Testa, directrice achats de Jaulin Groupe, une société spécialisée dans l'événementiel.  [...] Depuis le printemps 2009, le groupe Jaulin collabore ainsi avec Adia, un acteur majeur de l'intérim en France, suite à la mise en place d'un contrat-cadre d'une durée d'un an. Cet accord permet de définir en amont l'ensemble des modalités contractuelles. Mais nous avons conservé une grande souplesse via une clause de non-exclusivité, souligne la directrice achats.  [...] En effet, si le groupe confie à Adia la gestion de ses événements nationaux, il peut également retenir un prestataire local, Temporis, pour des actions logistiques régionales et internes à l'entreprise. Résultat. en concentrant ses besoins d'intérim sur deux fournisseurs uniquement, Jaulin massifie ses volumes.  [...]

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best of

best of

Manpower fait d'ailleurs état de 5 400 emplois pourvus par des travailleurs handicapés, que ce soit en intérim, CDI, CDD ou en contrat d'alternance pour l'année 2010.  [...] Pour optimiser l'efficacité de leurs actions, les relais régionaux de la mission handicap de Manpower et les adhérents de la Fagerh échangeront régulièrement sur les besoins des entreprises locales et les opportunités d'emploi. Tous les ans, un comité de pilotage se réunira afin d'évaluer et de mesurer les résultats des actions locales et d'intervenir, si nécessaire, pour apporter une aide supplémentaire.  [...] C'est l'une des évolutions majeures d'Internet depuis plusieurs années. des mots entiers apparaîtront à la fin des adresses URL. A Singapour, l'organisation en charge des noms de domaine (l' Icann, Internet corporation for assigned names and numbers) a accordé l'utilisation de nouveaux noms de domaine pour les entreprises privées.  [...]

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La percée des agences d'intérim en matière de recrutement

La percée des agences d'intérim en matière de recrutement

Les ETT font aujourd'hui également office de cabinets de recrutement. Depuis longtemps déjà, les mastodontes du circuit, Adecco, Vediorbis et Manpower, avaient gommé le mot intérim de leur logo, à connotation trop précaire. Ce changement de législation a donc été une aubaine pour le travail temporaire.  [...] Certes, les directions achats sont peut-être moins présentes sur le marché du placement que sur celui de l'intérim. Le recrutement reste en effet la chasse gardée des directions des ressources humaines. Toutefois, dans certaines entreprises, les achats interviennent pour négocier des contrats lorsque les besoins en termes d'embauchés sont récurrents.  [...] Surtout, elles facturent leurs prestations et s'adressent aux entreprises qui, jusque-là, n'avaient pas recours à elles. Les agences d'intérim rapprochent, en effet, les offres des demandes d'emploi qui leur sont transmises. Quand il y a un placement effectif, le contrat est directement conclu entre le candidat et l'entreprise recruteuse.  [...]

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Attention au délit de marchandage

Attention au délit de marchandage

Pour se prémunir contre le délit de marchandage, il est donc important de surveiller les conditions d'exercice des prestations dans l'entreprise. Si ces dernières sortent du domaine de l'intérim (accroissement temporaire d'activité, remplacement d'un salarié, attente de l'arrivée effective d'un salarié recruté en CDI, etc.  [...] ), il y a danger. En effet, le contrat d'intérim est le seul contrat de services par lequel un employeur a le droit de déléguer à son client un lien de subordination. Le juge s'intéresse aux termes du contrat, mais pas seulement. Il s'attache surtout à son exécution et ce, dans les moindres détails.  [...] - Au-delà des termes du contrat, le juge recherche s'il existe un lien de subordination entre le salarié du prestataire de services et l'entreprise cliente.  [...]

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Prestations d'intérim: une affaire complexe

Prestations d'intérim: une affaire complexe

Trouver le juste équilibre entre conditions tarifaires optimales et qualité de la prestation. Voilà comment Jérôme Eininger, directeur des relations fournisseurs de PME Centrale, résume la difficulté de l'achat d'intérim. A chaque fois que nous établissons un contrat-cadre, nous essayons de concilier ces deux objectif contradictoires, complète- t-il, en rappelant que pour traiter ce sujet complexe, la centrale d'achats a mis en place une commission achats dédiée, faisant intervenir des DRH.  [...] Pas moins de 60 millions d'euros. c'est le montant du budget intérim que le groupe de construction Spie Batignolles doit gérer et contrôler chaque année. Un volume conséquent alloué traditionnellement à 210 entreprises de travail temporaire.  [...] Mais depuis le début de l'année 2011 nous avons réduit très sensiblement ce nombre en signant des contrats-cadres nationaux exclusifs avec 13 agences. Désormais, l'achat d'intérim en dehors de ce panel est proscrit, explique Arnaud Girard, directeur achats groupe Spie Batignolles.  [...]

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Négocier avec des cabinets de recrutement

Négocier avec des cabinets de recrutement

Le cahier des charges, issu de la collaboration entre les achats et la DRH, doit définir le type de recrutement (simple ou multiple), le profil (généraliste, hautement qualifié, spécialisé), les missions (fiche de poste détaillée), les compétences et les qualités requises du candidat (savoir-faire et savoir-être), le type de contrat (intérim, CDD, CDI) et le salaire (fixe, variable, avantages).  [...] - La non-sollicitation. Le cabinet s'interdit de débaucher la personne placée, pendant une période fixée contractuellement. L'acheteur peut aussi négocier éventuellement deux.  [...] - La réciprocité d'exclusivité. Si le cabinet exige un contrat d'exclusivité, il s'engage en même temps à ne présenter les candidats qu'à une seule entreprise. Enfin, à un consultant désigné au sein du cabinet correspond un interlocuteur (ressources humaines ou opérationnel) chargé du pilotage de la prestation dans l'entreprise.  [...]

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La fonction publique se met à l'intérim

La fonction publique se met à l'intérim

Autre élément à connaître. les deux contrats à signer. Le premier, dit contrat de mise à disposition, est un document commercial entre l'ETT et l'établissement utilisateur. Il précise le motif de recours à l'intérim, les caractéristiques du poste, le terme de la mission, le lieu et les horaires de travail, l'identité de l'intérimaire et le montant facturable.  [...] Il doit être signé dans les 48 heures suivant le début de la mission. Quant au contrat de mission, il s'agit d'un contrat de travail entre l'intérimaire et l'ETT, établi par cette dernière pour chaque mission. Il prévoit une période d'essai, variable selon la durée de la mission (deux jours pour les missions de moins d'un mois).  [...] Il demeure cependant nécessaire, à mon sens, de l'assortir d'un cadre peut être moins législatif et peut être un peu plus humain afin d'assurer un développement bien durable - accompagner les intérimaires à la culture de ce secteur - déployer ou se doter de nouvelles compétences pour assurer une médiation dans la gestion et le suivi de la relation contractuelle spécifique Restons optimistes et aussi pragmatiques.  [...]

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Achats de prestations intellectuelles : intérim, portage salarial, indépendant, quel statut privilégier?

Achats de prestations intellectuelles : intérim, portage salarial, indépendant, quel statut privilégier?

Parce que les risques contractuels sont différents en fonction du type de contrat choisi, le Club des acheteurs de prestations intellectuelles a organisé une conférence dans le but d'éclairer les acheteurs sur les différents statuts possibles des prestataires et pointer les avantages et les risques.  [...] Intérim ou prestations, les enjeux d'achats sont différents. Quand les achats d'intérim nécessitent une grande vigilance dans le respect des contrats cadre, d'une traçabilité en cas de litige, d'une capacité à contrôler des factures complexes et à gérer la contractualisation électronique, l'achat de prestations implique une bonne gestion des appels d'offre, des imputations de coûts, de contrôle des risques de dérive et de bonne gestion des aspects contractuels.  [...] Les missions effectuées en portage salarial sont limitées à 36 mois (contre 18 mois maximum en intérim ) et le motif du recours n'est pas obligatoire contrairement à l'achat d'intérim qui doit être justifié par un accroissement d'activité ou un remplacement dans le cadre d'un congés maternité par exemple.  [...]

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