Démarches, Ministères
L'État veut moderniser la gestion de son parc automobile
Sur ce point également, les premières démarches des ministères sont encourageantes, souligne le responsable de la mission. [...]
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L'Etat va se doter d'une agence des achats - Achats publics - organisation
Eric Woerth souhaite que la nouvelle agence arrête et mette en oeuvre une politique d'achats globale. Elle devrait notamment déterminer de manière obligatoire le mode de passation des contrats le plus efficace. Un responsable unique des achats au sein de chaque ministère sera ensuite chargé d'appliquer cette politique, sous la double autorité du secrétaire général du ministère et de l'agence des achats. [...] Ceci en réduira le coût et favorisera l accès des petites et moyennes entreprises, assure le ministre. L'Etat compte enfin généraliser les démarches d'externalisation, tout particulièrement dans le domaine de la gestion de flotte automobile. [...] Cette organisation permettra à la fois de réaliser des économies importantes et d'avoir une politique d'achats plus cohérente. [...]
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Réforme des achats de l'Etat: la révolution dès cet été? - Achats publics
Dotée du statut administratif inédit d' agence de service public, la structure bénéficiera notamment de la capacité juridique d'imposer aux ministères et à leurs services déconcentrés la mutualisation des marchés dans son périmètre. Une première. De leur côté, les ministères devront créer leur propre direction achats, qui se focalisera sur les dépenses métiers, évaluées à 5,1 milliards d'euros, mais aussi sur l'expression, puis la remontée des besoins. [...] Sur le périmètre des achats courants, l'Agence des achats de l'Etat associera les ministères à la réflexion, mais définira de manière obligatoire la stratégie achats et disposera du pouvoir juridique de l'imposer, puis d'exécuter les marchés, résume-t-il. [...] Marchés mutualisés obligatoires, création d'une fonction achats dans les ministères, correspondants achats dans les services déconcentrés... L'ampleur de cette réforme des achats de l'Etat reste conjuguée au conditionnel tant que le décret créant cette agence n'aura pas été publié. [...]
Lire la suite...Bercy recommande la conciliation - Achats publics - LITIGES
Lors d'un litige avec un fournisseur à l'occasion d'un marché public, le ministère de l'économie et des Finances recommande aux acheteurs publics de privilégier la conciliation. Il vient de publier sur son site web une rubrique consacrée aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) et aux démarches à suivre pour les utiliser. [...] Ces comités sont des organismes consultatifs de conciliation, qui peuvent être saisis de tout différend ou litige survenu lors de l'exécution d'un marché public. Ils recherchent les éléments de fait et de droit, en vue d'une solution amiable et équitable, rappelle Bercy, qui précise qu'ils émettent des avis, que l'administration est libre de suivre ou non. [...]
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Moneo Payment Solutions fournira des cartes multiservices pour les Archives nationales
Les agents et lecteurs du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine seront dotés d'une carte multiservice. L'appel d'offres correspondant a été remporté par Money Payment Solutions. [...] En remportant ce nouveau marché, Moneo poursuit sa démarche pour mettre le sans-contact à portée de tous. La carte multiservice des Archives nationales sera la MoneoPass, dernière version de carte Moneo à contact et sans contact. Déjà déployée à des millions d'exemplaires dans les universités françaises, les entreprises et ministères. [...] .., elle offre le niveau de sécurité, d'identification et confidentialité exigé par les Archives nationales dans le cadre de ses projets de modernisation. [...]
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« Sensibiliser les ministères aux bonnes pratiques achats » - Achats publics - LAURENT DENOUX, RESPONSABLE MINISTÉRIEL A...
Votre nomination, fin mai, correspond à une création de poste. Pourtant, les ministères de l'Economie ou du Budget sont déjà les moteurs de la professionnalisation et de l'optimisation des achats de l'Etat. N'est-ce pas paradoxal. [...] L'activité du SAE étant de plus en plus importante, il est apparu opportun de recruter un RMA pour les ministères dits financiers. [...] Il concerne tous les achats, directs et indirects, des ministères financiers et des entités publiques qui leur sont rattachés, des organisations telles que les Douanes ou l'Insee. Au total, cela représente un volume d'achats de plus de 3,4 milliards d'euros. [...]
Lire la suite...BNP Paribas fournira les cartes d'achat à plusieurs ministères - Achats publics - Dématérialisation
BNP Paribas fournira les cartes d'achat à plusieurs ministères - Achats publics - Dématérialisation. [...] Après plusieurs rebondissements, le marché interministériel de la carte d'achat a été attribué le 9 janvier dernier à BNP Paribas, pour une durée de quatre ans. Ce moyen de paiement, qui permet de coupler les données financières classiques (issues de la carte de paiement) aux données de factures, sera dorénavant utilisable par l'ensemble des services de l'Etat (hors établissements publics), principalement pour l'achat de fournitures de bureau, de consommables, de prestations de transport de colis ou de produits d'entretien. [...] Ce marché interministériel avait été lancé en juillet dernier, sous forme d'accord-cadre. Il avait dû être relancé, après avoir été déclaré infructueux en octobre. Un référé précontractuel a également retardé sa conclusion. Le marché étant mono-attributaire, BNP Paribas est donc désormais le fournisseur exclusif des ministères. [...]
Lire la suite...Un bonus-malus pour les 'achats verts' des ministères
Un bonus-malus pour les 'achats verts' des ministères. [...] Une enveloppe de 100 millions d'euros sera attribuée sous forme de bonus-malus aux administrations, en fonction de la qualité environnementale de leurs achats, indique le quotidien Les Echos. [...] Cette mesure de bonus-malus ' est l'application concrète des annonces faites par François Fillon en janvier dernier. Dans le cadre du plan national pour l'achat durable, chaque ministère était en effet mis dans l'obligation d'établir des plans d'action sur ses achats courants, d'ici à la fin du 1er trimestre 2009. [...]
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Marchés publics : l'Agence des achats de l'État sur le point de voir le jour en octobre
L'Agence des achats de l'État verra le jour en octobre, courant novembre au plus tard. C'est ce que devrait annoncer officiellement le ministre du Budget, Eric Woerth, au cours d'un prochain conseil des ministres. Le décret de création se trouve actuellement au conseil d'État, confie Jean-Baptiste Hy, le patron du service central des achats (ACA) du ministère de l'Economie et des Finances, qui constituera le noyau dur de la future agence. [...] L'ACA finalise également le déploiement de la nouvelle place de marché interministérielle, qui permettra à l'ensemble des services de l'État de gérer la dématérialisation de leurs procédures de marchés publics. Elle remplacera les deux plates-formes actuelles, l'une dédiée au ministère de la Défense, la seconde à tous les autres ministères. [...] Du côté des ministères, la réforme est également à l'oeuvre. Elle consiste, entre autres, à nommer un directeur des achats, appelé responsable ministériel des achats (RMA), qui sera chargé d'animer les achats en interne. Il sera également la courroie de transmission avec l'Agence centrale, où il siègera au comité des achats, consulté pour chaque décision. [...]
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L'Etat accentue ses efforts pour réduire son patrimoine immobilier - Achats publics - Rationalisation
Le ministre du Budget, Eric Woerth, demande aux ministères de restreindre la surface utile par agent. Les opérateurs publics doivent, quant à eux, évaluer leur patrimoine immobilier, avant le 30 septembre. [...] En 2008, les ministères occupaient 12 millions de m 2 de bureaux, soit 77530 m 2 de moins que 12 mois plus tôt. C'est ce qu'a indiqué le ministre du Budget, Eric Woerth, lors d'un colloque à l'Assemblée nationale, le 11 juin dernier. Cet effort va être accentué et étendu, a-t-il annoncé, car il a essentiellement porté sur Paris [46000 m 2, NDLR]. [...] Les résultats de ces audits seront remis au ministre, au plus tard le 30 septembre prochain. Avec, à la clé, de nouvelles pistes d'optimisation de l'espace. [...]
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