Lieu, Marchés
«Accélérer et simplifier la commande publique» - Achats publics - Interview - DENIS CORGET, Directeur du service marchés...
DENIS CORGET. En premier lieu, nous apportons notre expertise juridique, et ce sur plusieurs plans. Nous assurons, pour les procédures formalisées (marchés supérieurs à 206 000 Euros), un suivi intégral des marchés, allant de la définition du besoin à la notification. [...] Nous avons en revanche conservé le seuil de 206 000 Euros pour les marchés de travaux. Mais il est possible de s'en affranchir si les circonstances le justifient. Par exemple pour la construction ou la rénovation des écoles. Mais pour bénéficier de cette exception, le demandeur doit recueillir l'aval du directeur général des services et de l'adjoint au maire concerné. [...] La commission d'appels d'offres (CAO) ne voit plus arriver qu'un rapport au lieu de deux. Au final, cela permettra d'accélérer la notification des marchés. C'est toujours dans cet esprit que le conseil municipal a vote en mars dernier, sur la base d'une loi de février sur l'accélération des programmes d'investissement public, la délégation de son pouvoir de signature des marchés et avenants au maire, à l'exception des Mapa de travaux. [...]
Lire la suite...Une communauté “PublicAchat” voit le jour sur Viadeo
Le site internet de relation professionnelle s'est associé à un diffuseur d'informations commerciales sur les marchés publics pour créer un lieu d'échange entre acheteurs et vendeurs. [...] Nous sommes quotidiennement interrogés par des entreprises sur des questions de procédures liées aux réponses aux marchés publics, explique Laurent Attali, directeur de InfoTrade 2000. D'un autre côté, nous avons constaté que les acheteurs publics ne possèdent pas d'outils pour échanger sur les expériences des uns et des autres. [...] Il faut espérer que cette communauté reste gratuite et ne devienne pas un site payant à terme. [...]
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Un acheteur du privé à la tête des achats du ministère de la Justice
Le nouveau responsable ministériel des achats, François Rochet, est en poste depuis janvier dernier. Ce transfuge du privé nous dévoile ses objectifs. [...] Comme Jacques Barrailler (ex-Alcan), qui dirige depuis le début de l'année le service des achats de l'État (SAE), François Rochet (ex-France Télécom) a rejoint le secteur public. il occupe depuis janvier les fonctions de responsable ministériel des achats (RMA) du ministère de la Justice. [...] Mon objectif prioritaire est de définir et de mettre en place une politique achats en cohérence avec celle de l'État, définie par le SAE, précise-t-il. L'approche doit rester pragmatique. mettre en oeuvre en premier lieu des marchés interministériels sur les segments achats courants et, pour les autres segments, choisir le bon niveau, national ou régional, de mutualisation des achats. [...]
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Marchés publics: comment profiter des nouvelles libertés - Achats publics
Avec la hausse des seuils, son intervention est désormais facultative jusqu'à 5,15 millions d'euros. On peut tout imaginer, indique Marc Falize. En général, dans les Mapa, le maire a délégation pour décider en lieu et place de la CAO. Ceci dit, beaucoup de collectivités la font intervenir, au moins pour avis, pour les marchés importants. [...] En pratique, cette mesure s'applique également dans les cas où elle n'était pas prévue dans les conditions initiales de règlement du marché. Une circulaire établit un régime spécifque pour l'Etat. tous les marchés d'un montant compris entre 20 000 et 5,15 millions d'euros et notifiés jusqu'au 31 décembre 2009, donneront lieu au versement d'une avance de 20%, contre 5% auparavant. [...] Toutefois, l'aspect local du marché permettra de conserver, voire d'accroître, la part des PME en dessous du seuil de 5,15 millions d'euros. Concernant le relèvement du seuil des Mapa, je constate que la quasitotalité des marchés inférieurs à 4 000 euros est attribuée aux PME. [...]
Lire la suite...30% des dirigeants dans le monde s'attendent à une hausse des coûts
Parmi les autres résultats de cette enquête, il apparaît que 60% du panel interrogé considère que les marchés développés seront vraisemblablement le lieu où se réalisera leur croissance et leur rentabilité, tandis que la concurrence sera renforcée sur les marchés émergents, où investissent aussi bien les entreprises locales que celles des économies matures. [...] Ces résultats sont sensiblement différents de l'étude similaire ( Lessons from change ) menée il y a 12 mois par Ernst & Young. Interrogées sur leurs perspectives, les entreprises considéraient, il y a un an, que leur attention en termes de source de croissance devait se porter avant tout sur les marchés émergents. [...] Le potentiel de croissance est immense sur les marchés émergents, mais la concurrence accrue à l'échelle mondiale conduit les entreprises à réévaluer leur stratégie, commente Jay Nibbe, responsable des marchés EMEIA chez Ernst & Young. Dans ce contexte économique, nous allons probablement voir des entreprises considérer les marchés développés comme offrant de meilleures opportunités de profit à court terme. [...]
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Quand l'acheteur joue sur la scène culturelle - Achats publics - A la loupe
Ce dernier n'est, en effet, pas compris de manière systématique dans les comités de pilotage des autorités publiques pour mener à bien les appels d'offres. Pourtant, plusieurs procédures administratives -prévues par le code des marchés publics - peuvent inciter les acheteurs à intégrer la relation fournisseurs en rétablissant leur rôle de négociateur entre le pouvoir adjudicateur et le prestataire. [...] En l'occurrence, l'institut a décidé, pour sa nouvelle procédure, de recourir au dialogue compétitif et a choisi l'off re proposée par l'agence Australie. Une pratique adaptée défi nie à l'article 67 du code des marchés publics (CMP). Elle est autorisée pour ce type de marché complexe, explique l'acheteur public. [...] Elle donne lieu au paiement d'une redevance par le titulaire en cas d'exploitation commerciale, explique François Toth, responsable des marchés au ministère de la Culture. [...]
Lire la suite...Paris : remous après la condamnation pour 'favoritisme' dans un marché de propreté
L'attribution de deux marchés pour la propreté de la Ville de Paris, qui donne lieu à une enquête judiciaire, suscite des remous après une demande d'explication du conseiller (UMP) Jean-François Legaret au maire de Paris, Bertrand Delanoë (PS), le 16 juin au conseil de Paris. [...] L'affaire avait pris un tournant judiciaire avec des perquisitions menées mi-juin chez Mireille Flam, élue (PS) du 11 e arrondissement et présidente de la Commission d'appel d'offres (CAO). Aucune mise en examen n'a encore été prononcée dans ce dossier et l'élue s'est déclarée totalement sereine. [...] Critères environnementaux et techniques. La société EPES, qui a obtenu début 2006 l'un des deux marchés de gestion des déchetteries et d'enlèvement des encombrants, avait porté plainte pour délit de favoritisme car elle n'a pas obtenu le second marché. La Ville de Paris, condamnée début juin par le tribunal administratif à 1,5 million d'euros d'indemnisation, s'est pourvue en appel. [...]
Lire la suite...Marchés publics d'assurance : des écueils spécifiques
Le code des assurances comporte une partie législative. Or, selon la hiérarchie des normes, les dispositions du code des assurances (partie législative) sont supérieures aux dispositions réglementaires du code des marchés publics. Ce singularisme propre aux services d'assurances, suppose donc une vigilance accrue de l'acheteur public. [...] Cependant s'agissant d'une notion contenue dans la partie législative du code des assurances, la contradiction avec le CMP ne pose pas problème. Afin de garantir une sécurité juridique, il est conseillé de prévoir une durée pluriannuelle assortie d'une faculté périodique de résiliation avec préavis pour les deux parties au marché. [...] Il n'en est rien pour les marchés d'assurances. Par leur nature ces marchés donnent souvent lieu à résiliation unilatérale par l'assureur en raison de mauvais résultats en termes de sinistralités. Les prix étant définitifs (art 17 du CMP) sur la durée du marché, une solution doit être trouvée sur ce point. [...]
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Véhicules électriques: ils tombent pile! - Automobile - FOCUS
Pourtant, ces automobiles semblent loin de constituer, en l'état, une solution réaliste pour les gestionnaires de fotte. Pour l'heure, le marché n'est pas assez mature. Le vrai démarrage n'aura lieu qu'en 2012, analyse ce dernier. [...] L'autre avantage de l'électrique réside dans sa technologie en perpétuelle évolution. Certes l'offre est encore limitée mais elle devrait largement s'étoffer à court terme, assure-t-il. Renault lancera, à la rentrée de septembre 2011, sa gamme ZE déclinée en un véhicule particulier (Fluence ZE) et un utilitaire (Kangoo ZE). [...] La vitesse maximale du modèle peut atteindre 67 km/h pour une autonomie de 50 à 120 km, selon les versions de batterie et le profil de roulage. Les nouveaux modèles devraient pouvoir atteindre 85 km/h sur l'autoroute, fait remarquer Pierre Goll, président de la FAM. [...]
Lire la suite...JCDecaux peut étendre le Vélib' en banlieu parisienne - Achats publics - Justice
Pas besoin de passer des appels d'offres pour étendre le Vélib'en banlieue parisienne. Le 11 juillet, le Conseil d'État n'a pas suivi les conclusions du commissaire du gouvernement, en décidant que la Ville de Paris pouvait étendre le réseau Vélib', exploité par JCDecaux, au-delà de la capitale. [...] Selon Clear Channel, il s'agirait d'un second marché devant donner lieu à un nouvel appel d'offres. En janvier dernier, le tribunal administratif de Paris avait donné raison à Clear Channel en annulant la décision du Conseil de Paris d'étendre le Vélib' en banlieue. [...] Il a également observé que la prestation prévue par le marché initial et l'offre supplémentaire proposée aux usagers du Vélib' étaient de même nature. Enfin, il a indiqué qu'il s'agissait d'améliorer un service rendu principalement aux usagers habitant Paris ou s'y rendant. [...]
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