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Loi, Environnement


[Tribune] Le devoir de vigilance : pour qui? pourquoi?

[Tribune] Le devoir de vigilance : pour qui? pourquoi?

Le décret d'application, qui viendra préciser les modalités de présentation et d'application du plan, ainsi que les conditions du suivi de sa mise en oeuvre, aura une importance particulière dans la mesure où les dispositions légales proposées restent très générales et relativement floues.   [...] L'adoption de cette proposition de loi permettrait ainsi à la France de figurer parmi les pionniers en matière de respect des droits fondamentaux, de l'environnement et de l'intégrité des opérateurs économiques. Notons à cet égard que les risques visant à être identifiés et prévenus par le nouveau dispositif forment un spectre extrêmement large.  [...] Le rapporteur du texte à l'Assemblée fait observer que ces petites et moyennes entreprises sont déjà soumises à la loi française, qui exige un niveau de garantie élevé en matière de protection des droits fondamentaux, de protection de l'environnement et de prévention de la corruption.  [...]

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Bio: le défi de la restauration scolaire

Bio: le défi de la restauration scolaire

Les Français se disent favorables au vote d'une loi imposant l'introduction d'aliments issus de l'agriculture biologique, locaux et de saison dans la restauration collective publique à 76%. C'est ce qui ressort d'un sondage Ifop réalisé pour l'association Agir pour l'environnement en janvier 2016 à l'occasion de l'examen et du vote d'une loi relative à l'introduction d'aliments issus de l'agriculture biologique en restauration collective publique présentée par la députée EELV Brigitte Allain.  [...] Ce projet de loi a notamment été porté par l' association Agir pour l'environnement, qui a lancé une campagne sur le sujet intitulée Manger bio et local dans les cantines, c'est possible en incitant les Français à envoyer un courriel à leur député. Pour Agir pour l'environnement, cette proposition de loi était une nécessité au regard de l'échec des lois Grenelle.  [...] En effet, huit ans après le Grenelle de l'Environnement et malgré les promesses électorales, la part de la bio en restauration collective ne représente que 2,7% des achats alimentaires.  [...]

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Comment Engie a mis en place l'autopartage

Comment Engie a mis en place l'autopartage

Passer du TCO au TCM (total cost of mobility). C'est l'objet du projet entamé en 2014 par Vincent Huille, chef de projet autopartage chez Engie. Les besoins changent et sont fluctuants. Les études démontrent que de plus en plus de salariés habitant en ville préféraient avoir un petit véhicule pour la semaine et un plus grand pour le week-end, par exemple explique-t-il.   [...] En parallèle, la loi sur la transition énergétique incite les entreprises à adopter une mobilité plus respectueuse de l'environnement, surtout dans les grandes agglomérations.  [...] Au bout de 21 mois, 225 salariés se sont inscrits (sur environ 4000 personnes au siège social), 47000 km ont été parcourus avec plus de 1500 réservations sur les 10 véhicules disponibles (Renault Zoé et Wolkswagen e-Up.). Par rapport à l'utilisation de véhicules thermiques diesel Euro 4, cela revient à 16 tonnes de CO² épargnées.   [...]

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best of

best of

De plus, les impacts environnementaux de l'immeuble seront analysés de près. En parallèle, des équipements moins énergivores ont été installé. une gestion intelligente de l'éclairage (grâce à des capteurs de présence et de luminosité), des ampoules à économie d'énergie, mises en place, complète Arnaud Brunet, directeur des relations extérieures et des questions environnementales.  [...] ), mais aussi le mobilier pour les cafés, hôtels et restaurants. Cette filière s'inscrit dans la lignée des recommandations de la loi Grenelle 2 et du Code de l'environnement.  [...] Les Kiosk sont implantés sur des zones urbaines, périurbaines et rurales. Des formules d'abonnement devraient prochainement être proposées pour les entreprises.   [...]

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Améliorer le parc tertiaire pour alléger la facture énergétique

Améliorer le parc tertiaire pour alléger la facture énergétique

On appelle obligés les fournisseurs d'énergie, soumis à des obligations d'économies d'énergie pour un objectif de 345 TWh cumac (cumulé et actualisé) entre le 1 er janvier 2011 et le 31 décembre 2013 d'après la loi portant engagement national pour l'environnement (juillet 2010).  [...] En ce qui concerne la certification, viser le label Haute qualité environnementale (HQE) est un vrai défi. Le président de Green Soluce est formel. Il faut miser sur la cible n°4 HQE qui encadre la gestion de l'énergie pour la rénovation du tertiaire. Pour la rénovation énergétique des bâtiments, le label Bâtiment basse consommation (BBC) Rénovation existe.  [...] Larbre historique de Marie-Antoinette, un catalpa, a été l'objet de tous les soins, précise d'entrée Pythagore Machia, consultant en qualité environnementale et performances énergétiques, pour Bâtir conseil et S'pace pour le compte d'Eurosic et Nexity Entreprises (société foncière et promoteur immobilier du 52, avenue Hoche).  [...]

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Concilier confort et économies dans les locaux tertiaires

Concilier confort et économies dans les locaux tertiaires

La loi Grenelle 1 sur l'environnement a fixé un objectif de réduction d'au moins 38 % des consommations d' énergie pour les bâtiments existants, d'ici à 2020, explique Sébastien Delmas, chargé de mission chez Effinergie, association de promotion de la performance énergétique du bâtiment.  [...] ), le groupement d'entreprises a fait diminuer sa consommation de 211 kWhep/m 2 /an à 47,7 kWhep/m 2 /an. Dans des locaux plus respectueux de l'environnement, bien-être et confort des salariés sont directement liés à la productivité. Chez Pure Impression, qui a amélioré l'insonorisation des locaux, favorisé la lumière naturelle et optimisé la gestion de ses déchets, la croissance atteint les 30 % par an.  [...] Issue de la loi Grenelle 2 sur l'environnement, la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) s'appliquera à tous les permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011. Elle impose des niveaux de consommation d'énergie primaire réduits dans cinq postes précis.  [...]

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Déménagement vert, un marché en devenir

Déménagement vert, un marché en devenir

98 % des déménagements se font dans un rayon inférieur à 50 kilomètres des anciens locaux, selon l'AFDE. Les transports restent le point noir d'un déménagement, en termes de responsabilité environnementale, en raison des consommations importantes de carburant.  [...] Les sociétés déménagent en moyenne tous les trois à cinq ans, selon l'AFDE. Gageons que d'ici leur prochain changement de sièges, les prestataires trouveront d'autres démarches innovantes en termes de défense environnementale.  [...] Une démarche initiée par le fabricant français Steelcase, avec sa filière de recyclage baptisée Eco'services, créée en 2009. Cette nouvelle filière s'inscrit dans la loi Grenelle 2 dans son article 200 et son nouvel article (L. 541-10-6) relatif à la prévention et à la gestion des déchets d'ameublement dans le Code de l'environnement.  [...]

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La norme HQE vise l'international

La norme HQE vise l'international

L'organisme Certivéa, en lien avec l'association HQE, a officiellement lancé la norme Haute qualité environnementale (HQE) à l'international le 7 juin 2012, à Bruxelles. L'objectif. étendre la prise en compte des bâtiments durables à l'échelle mondiale et harmoniser une réglementation existante.  [...] La Belgique lance un projet de loi sur la certification durable des bâtiments publics, annonce Ismaël Daoud, conseiller d'Evelyne Huytebroeck, ministre bruxelloise de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine, en prélude à la conférence de presse sur le lancement de la norme HQE à l'international par Certivéa, organisme spécialisé dans la certification des bâtiments en construction, en lien avec l'association HQE.  [...] Ainsi, la norme propose une évaluation de la performance d'un ouvrage dans ses aspects environnementaux et énergétiques, mais également dans ses aspects de confort et de santé pour l'utilisateur. Cette certification internationale aura quatre niveaux de performance (bon, très bon, excellent et exceptionnel), contrairement aux trois niveaux précédemment requis par la norme HQE.  [...]

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Supply chain responsables : "Les acheteurs sont un maillon de la chaîne"

Supply chain responsables : "Les acheteurs sont un maillon de la chaîne"

La récente loi sur le devoir de vigilance, votée en première lecture à l'Assemblée Nationale le 27 mars dernier, obligera désormais les grandes entreprises (+ de 5000 salariés) à établir et mettre en oeuvre un plan de vigilance destiné à prévenir les atteintes aux droits de l'homme et à l'environnement ainsi que la corruption chez les sous-traitants ou fournisseurs avec qui elles ont une relation commerciale durable.  [...] Notre rôle est de leur expliquer qu'ils sont un maillon de la chaîne qui permettra de choisir le bon fournisseur. Et ce rôle, ils doivent aujourd'hui pleinement le jouer, poursuit la fondatrice d'Acte International.   [...] Et preuve que les choses évoluent dans le bon sens, la société est de plus en plus sollicitée pour ses formations d' acheteur international responsable et non plus uniquement d'acheteur international.   [...]

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Garantie des charges : comment réduire sa facture immobilière ?

Garantie des charges : comment réduire sa facture immobilière ?

Garanties des charges. du rêve à la réalité. Le titre de la conférence qui a clôturé le salon du SIMI, en décembre dernier, signale un changement de paradigme auquel les entreprises feraient bien de s'intéresser. En effet, ainsi que l'a souligné Michel Jouvent, le délégué général de l' association Apogée, premier à s'exprimer parmi le panel d'invités, garantir les charges n'a de sens que si elles sont basses. Une évidence Pas tant que cela.   [...] Nouveau levier d' optimisation économique immobilière pour les entreprises, la garantie des charges est une notion qui est avant tout liée à la cause environnementale et le premier Grenelle de l'environnement (2007). Pour répondre au constat partagé et préoccupant d'une urgence écologique - dixit le texte de loi né de cette série de rencontres - il a été demandé aux acteurs de l'immobilier d' optimiser la consommation énergétique de leur patrimoine.  [...] Quelques années plus tard, les rapports Jouvent-Costa et Jouvent-Huet leur donnaient des outils juridiques pour le faire. Respectivement baptisés GPEI et GRE - pour Garantie de Performance Energétique Intrinsèque et Garantie de Résultats Energétiques - ce sont deux formes d'engagements multipartites qui permettent de mobiliser l'ensemble des acteurs d'un chantier immobilier autour d'un objectif unique.   [...]

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