Marchés publics, Assurance, Achats, Réglementation
Modification des règles relatives aux marchés publics d'assurance - Achats publics - Réglementation
Modification des règles relatives aux marchés publics d'assurance - Achats publics - Réglementation. [...] Bernard Bellec, le président de SMACL Assurances, s'est félicité de la publication d'une circulaire relative au droit d'adhésion de tout nouvel assuré. [...] Selon Bernard Bellec, cette reconnaissance du fait mutualiste par les procédures de marchés publics pour l'assurance des collectivités laisse espérer d autres améliorations, notamment pour mieux faire face aux risques d'exception auxquels les communes sont soumises. [...]
Lire la suite...Des critères européens «verts» pour tous les marchés publics - Achats publics - Réglementation
Des critères européens verts pour tous les marchés publics - Achats publics - Réglementation. [...] Selon la Commission européenne, l'absence de critères environnementaux communs aux pays de l'Union constitue le principal obstacle à la généralisation de l'achat éco-responsable. [...] Bruxelles souhaiterait ainsi qu'en 2010, 50% des procédures d'adjudication soient écologiques, quel que soit le niveau de procédure. spécifications techniques, critères de sélection, d'attribution et clauses contractuelles. Ce pourcentage devra être atteint tant en nombre de marchés qu'en valeur. [...]
Lire la suite...Efficacité énergétique : Bruxelles pourrait imposer des objectifs en 2014
Pour éviter cela, la commission européenne propose donc que certaines mesures présentées en mars 2011 dans le Plan pour l'efficacité énergétique prennent un caractère contraignant en 2014 si les choses n'évoluent pas dans le bon sens. [...] Des propositions qui prévoient notamment l'obligation pour tous les états membres d'établir des programmes d'économies d'énergie. Parmi elles, une mesure pourrait toucher en droite ligne le secteur du bâtiment, puisque la Commission souhaite voir une réduction de la consommation énergétique des bâtiments publics d'au moins 3 % chaque année. [...] Mots clés. Commission européenne. Marchés publics. Réglementation européenne. Rénovation énergétique. [...]
Lire la suite...La DAJ fait le point sur les textes en cours - Achats publics - REGLEMENTATION
La DAJ fait le point sur les textes en cours - Achats publics - REGLEMENTATION. [...] Face à la profusion de textes en préparation qui concerneront de près ou de loin la commande publique, la Direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy a créé une nouvelle rubrique sur son site, afin d'informer les acheteurs publics de la période de publication des principaux projets. [...] Rens.. www.minefe.gouv.fr (rubrique marchés publics ). [...]
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Outre-mer, les achats doivent s'adapter - Achats publics
La Martinique, la Guadeloupe ou la Réunion figurent en effet parmi les zones du monde les plus affectées par la puissance dévastatrice des cyclones tropicaux. [...] De son côté, Philippe Rivière (CCAS Réunion) étaye au maximum ses dossiers en prévenant à l'avance sa direction que, sur un marché donné, le risque de se retrouver face à une seule entreprise existe. [...] Les collectivités peuvent donc édicter une réglementation de la commande publique pour leurs marchés, dans le respect des principes de transparence, d'égalité des candidats, de libre accès à la commande publique, d'efficacité et de bon emploi des deniers publics. [...]
Lire la suite...Marchés publics d'assurance : des écueils spécifiques
compagnies d'assurances, intermédiaires (courtiers, agents généraux, mandataires ). Or, les intermédiaires sont soumis à certaines obligations, notamment l'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (art R 512- 1 du code des assurances), et représenter une entreprise d'assurance. [...] Cependant s'agissant d'une notion contenue dans la partie législative du code des assurances, la contradiction avec le CMP ne pose pas problème. Afin de garantir une sécurité juridique, il est conseillé de prévoir une durée pluriannuelle assortie d'une faculté périodique de résiliation avec préavis pour les deux parties au marché. [...] Il n'en est rien pour les marchés d'assurances. Par leur nature ces marchés donnent souvent lieu à résiliation unilatérale par l'assureur en raison de mauvais résultats en termes de sinistralités. Les prix étant définitifs (art 17 du CMP) sur la durée du marché, une solution doit être trouvée sur ce point. [...]
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Votez pour le décideur achats de l'année 2008 - Trophées Décision Achats
il s'agit de la fusion de l'ANPE avec les Assedic, qui concerne également les achats. Un dossier rythmé par de multiples réunions entre les deux structures, pour définir les marchés à globaliser, avec une puissance de feu inédite (près de 2 MdEuros d'achats). [...] Ces fiches métier reprennent celles qu'il avait proposées, en 2006, au terme d'une démarche interne recensant 2 400 acteurs dans la fonction achats du ministère de la Défense. Ce dernier a également précédé les audits Copé en publiant, dès 2005, la cartographie détaillée de ses 840 000 actes d'achats réalisés l'année précédente, pour identifier les sources d'économies et les perspectives de massification. [...] Hervé Horiot, 38 ans, (DESS de logistique des échanges internationaux) intègre le ministère de la Défense en 1997. Il y a notamment été expert juridique en réglementation des marchés à la Direction des centres d'essais (2001). En 2004, il met en place et anime le pôle de politique achats du ministère. [...]
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Aménagement d'utilitaires, une valeur ajoutée à ne pas négliger - Automobile
Autre élément à prendre en considération lors de l'aménagement d'un véhicule. les matériaux. Sur ce créneau, il existe deux grands types d'offres. Le premier, le bois, permet de concevoir des aménagements utilisant au mieux les formes de l'espace de chargement. [...] Malgré les risques, un Livre Blanc, paru sous l'égide de la Caisse nationale d'assurance-maladie il y a un an, soulignait le vide juridique, tant au niveau français qu'européen, entourant l'aménagement des VU. Il n'existe, à ce jour, aucune réglementation du marché, aucune norme permettant de choisir les aménagements les plus sûrs et les mieux adaptés. [...] D'où la nécessité, au moment de l'achat, d'être particulièrement vigilant sur ce point. Les aménageurs encouragent d'ailleurs la pose des équipements par un installateur agréé, plutôt que par l'utilisateur lui-même, sauf s'il s'agit de modules simples. [...]
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Trophées - Décision Achats
Professionnalisation de la fonction achats, Achats durables et Achats publics. La rédaction a reçu 39 dossiers et sélectionné trois organisations par catégorie. Un de ces dossiers, particulièrement complet et innovant, a été classé hors catégorie et récompensé par un prix spécial. [...] Le rôle de cette mission étant de définir un plan d'actions commun alors que les achats de la Cnamts restent organisés en trois pôles selon les familles concernées. informatique, services généraux et prestations intellectuelles, et enfin communication. Ainsi, tout au long de l'année 2009, la mission de coordination des achats va mener une série d'actions tous azimuts. [...] La professionnalisation des achats de l'Assurance Maladie s'est également manifestée en 2009 par la préparation du déploiement d'un système d'information achats unique, le projet Simba. Le marché a été attribué en février 2010, à la suite d'une procédure de dialogue compétitif. [...]
Lire la suite...Une première centrale d'achat public locale dans l'Oise - Achats publics - Mutualisation
denrées alimentaires pour les cantines scolaires, gravillonnages, mobilier, papier, habillements de sécurité ou produits sanitaires. Les prestations intellectuelles, comme la maîtrise d'oeuvre ou le conseil d'avocats, seront aussi des achats récurrents, ajoute le directeur général administratif. [...] La technicité croissante de la réglementation se cumule avec d'autres facteurs, qui deviennent de véritables handicaps pour certaines structures. une faible puissance d'achats, la nécessité d'une bonne connaissance du marché fournisseurs ou le besoin de sécuriser les procédures sur le plan juridique. [...] Si tout se déroule comme prévu, le plan de croissance prévoit l'embauche d'un spécialiste de l'achat public avant la fin de l'année. [...]
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