Marchés publics, Collectivités territoriales, Établissements publics, Locaux
L'Etat devra payer ses fournisseurs sous 30 jours - Achats publics - PAIEMENT
L'Etat devra payer ses fournisseurs sous 30 jours - Achats publics - PAIEMENT. [...] Le délai global de paiement des marchés publics des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, fixé à 45 jours, reste inchangé. [...]
Lire la suite...
Mobilier : le critère durable change la donne - Les Fondamentaux - A la loupe
Cette circulaire fixe ainsi de nombreux objectifs, à commencer par le développement de l'acquisition de mobilier éco-responsable, en bois issu de forêts gérées durablement, avec une certification reconnue au niveau international. Lorsque nous avons renouvelé, en mars 2008, le marché de mobilier de bureau pour les 160000 [...] du Service des achats de l'Etat. [...] Pour les fabricants de mobilier, les écolabels garantissent la qualité environnementale de leurs produits au niveau européen. De ce fait, en France, la réglementation des marchés publics a admis que les certifications soient utilisées par les acheteurs, tant pour les spécifications techniques que pour les critères d'attribution des offres, sous réserve d'une condition d'équivalence, remarque Rémy Risser, chef du bureau des achats durables au ministère de l'Ecologie et du Développement durable. [...] Mais l'éco-conception, comme toute démarche de développement durable, possède un coût que les entreprises et les acheteurs publics ne sont pas toujours prêts à intégrer. Dans une période de récession économique où les collectivités territoriales connaissent des difficultés financières, il n'est pas facile de concilier une politique de développement durable offensive avec une bonne maîtrise des deniers publics, regrette ainsi Alain Bénard, responsable des marchés publics de la ville de Meaux et vice-président de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT). [...]
Lire la suite...
Commande publique: ce qui va changer - Achats publics
Les délais de paiement d'un marché public ne peuvent désormais excéder 30 jours pour l'Etat et ses établissements publics (à l'exception du service de santé des armées), contre 45 jours auparavant. L'article 98 du code des marchés publics a été modifié le 29 avril. [...] D'après l'Observatoire des délais de paiement, les collectivités locales paient leurs fournisseurs au bout de 35 jours en moyenne (2006). [...] Autre sujet d'actualité. les contrats de partenariat public-privé (PPP). Le gouvernement souhaite les généraliser. Le projet de loi sur la réforme des PPP effectue actuellement la navette parlementaire. Le texte devrait être voté au plus tôt en juillet. Les intentions du gouvernement sont claires. [...]
Lire la suite...La Commission des marchés publics de l'Etat de plus en plus consultée - Achats publics - Bilan
Près de 543 dossiers. Tel est le nombre de saisines enregistrées par la Commission des marchés publics de l'Etat (CMPE) entre janvier et septembre 2007, ce qui représente un montant de plus de 17 milliards d'euros. Le rôle de la CMPE est de fournir aux services achats de l'Etat et à ses établissements publics (hors Epie) une assistante pour l'élaboration et la passation de leurs marchés. [...] Elle émet simplement des recommandations qui n'ont pas de caractère contraignant. Sa saisine est obligatoire pour tous les marchés supérieurs à 6 millions d'euros (370 dossiers en 2007) et pour les marchés liés à des prestations intellectuelles (127 dossiers en 2007). [...] En revanche, pour les marchés inférieurs à 6 millions d'euros, celle-ci est facultative. Pourtant, le ministère de l'Economie constate une augmentation significative du nombre de dossiers non obligatoires traités par la CMPE. 46 dossiers en 2007, soit 8% de plus qu'en 2006, ce qui représente un montant de 36 millions d'euros. [...]
Lire la suite...
Le nettoyage en journée lave-t-il plus blanc? - services généraux - Décryptage
Mais les choses pourraient changer. Car la circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat en matière de développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics a pour objectif en 2012 d'atteindre 40 % des horaires de travail en journée dans les marchés publics de prestations de nettoyage. [...] Les entreprises françaises n'y sont tout simplement pas habituées. Ce type de nettoyage s'applique aux lieux publics, où le visiteur doit avoir une impression de propreté tout au long de la journée, ou encore aux zones dites sensibles ou confidentielles, au sein desquelles les agents d'entretien doivent être surveillés. [...] Miguel Gomes voit tout de même une évolution positive, avec des demandes en hausse depuis un an à un an et demi. Pour Paul-Georges Benedetti, directeur associé et ingénieur en hygiène d'entreprise chez Qualigiène Consulting, les allégements de charges du temps partiel n'encouragent pas les entreprises à effectuer le choix du nettoyage en journée, ni à embaucher des agents à temps plein. [...]
Lire la suite...
La professionnalisation des achats publics en marche - Achats publics
Recruter dans le secteur privé ou former ses propres agents, améliorer la relation avec les fournisseurs, ne plus hésiter à négocier... Tour d'horizon des bonnes pratiques dans les achats publics de demain. [...] La plus-value des achats doit aussi s'exprimer auprès des prescripteurs internes. Le travail de l'acheteur consiste à faire réfléchir les gens sur leurs besoins, sur le déroulement de la prestation et de leur faire tirer le bilan du marché précédent, observe Hervé Huguet, directeur du cabinet Citia, spécialisé dans les achats publics. [...] le code, explique Thierry Meunier, directeur des ventes aux collectivités territoriales chez Sodexo, société spécialisée dans la restauration collective. Or, ce texte les oblige à bien définir leurs besoins. Les acheteurs publics savent ce qu'ils veulent. [...]
Lire la suite...Le ministère de l'Intérieur expérimente la dématérialisation des actes budgétaires
18 collectivités et établissements publics ont été sélectionnés par le ministère de l'Intérieur pour tester le programme de dématérialisation des actes budgétaires élaboré par CDC Fast. [...] Le ministère de l'Intérieur a choisit CDC Fast, la filiale du groupe Caisse des dépôts et spécialiste de la dématérialisation des procédures administratives, pour le déploiement d'un programme expérimental relatif à la télétransmission des actes budgétaires baptisé Actes. [...] L'expérimentation se déroule jusqu'à fin mai et nous prévoyons d'étendre le déploiement au niveau national fin 2011, a expliqué Sophie Coutor, directrice de projet en charge du programme Actes au ministère de l'Intérieur. [...]
Lire la suite...
Achat d'information professionnelle: évitez les pièges! - Achats immatériels - A la loupe
Indicateurs économiques, presse généraliste, éditions juridiques ou scientifiques, moteurs de recherche, instruments de veille... L'achat d'information professionnelle est une équation à plusieurs inconnues. Si les entreprises (TPE, PME, grands comptes, collectivités, établissements publics. [...] Attention. Dans les entreprises où la connaissance est un facteur clé de la valeur ajoutée comme les cabinets de conseil, négliger les dépenses d'information professionnelle revient à courir un risque préjudiciable. En effet, ces derniers sont tenus d'être informés des modifications de la réglementation relative aux activités des entreprises, auquel cas, en situation de contentieux, ils peuvent engager leur responsabilité, explique Bruno Godinot, directeur commercial au sein du groupe La Revue fiduciaire (GRF). [...] ). Bruno Godinot (La Revue fiduciaire), lui, propose d'aller plus loin. La réglementation impose aux entreprises de consacrer à la formation de leurs collaborateurs entre 0,55 et 1,05 % du montant de la masse salariale. Une idée envisageable serait alors d'indexer le budget de l'information professionnelle comme celui de la formation. [...]
Lire la suite...Carte d'achat: 43 millions d'euros de transactions en 2008 - Achats publics - Dématérialisation
Carte d'achat. 43 millions d'euros de transactions en 2008 - Achats publics - Dématérialisation. [...] Le panier moyen augmente lui aussi (+ 13%) pour atteindre 368 euros. L'Apeca a également recensé plusieurs nouveaux utilisateurs. dix communes adhérentes et six départements ont rejoint le programme. A noter que le secteur public local rassemble 57% des possesseurs de cartes d'achat (90 collectivités territoriales contre 68 entités étatiques). [...] Plus précisément, 39 communes se sont dotées de cartes d'achat, 13 communautés, 18 départements et 1 région. Par ailleurs, 12 centres hospitaliers possèdent des cartes, 5 sociétés d'économie mixte et, également, 2 établissements publics locaux. [...]
Lire la suite...L'Ugap dévoile sa nouvelle offre Véhicules légers
Pour les utilitaires, la fourgonnette Peugeot Bipper (moins de 3m 3 ) permet désormais de proposer aux collectivités et autres établissements publics un modèle urbain plus compact, adapté à la ville et au stationnement. [...] Ces derniers restent leurs interlocuteurs pour la garantie du constructeur, l'entretien et les révisions. [...]
Lire la suite...
est un site