Marchés publics, Montant
59 milliards d'euros de marchés publics en 2006 - Achats publics - BILAN
L'observatoire économique de l'achat public vient de publier son deuxième recensement des marchés publics. Le montant total de la commande publique, qui s'élevait à 53 milliards d'euros en 2005, a atteint 59,3 milliards d'euros en 2006. Toutefois, ce recensement ne prend pas en compte les marchés d'un montant inférieure 90 000 euros. [...] Le secteur public local achèterait pour32 milliards d'euros contre 27 milliards pour l'Etat. Cependant, le nombre de procédures a été plus faible chez ce dernier, 20829 contre 157906, ce qui prouve que les marchés passés par l'Etat sont d'un montant moyen largement supérieur. [...]
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En 2010, la commande publique a atteint 67 milliards d'euros
Marchés publics. les nouveautés à compter du 1er janvier 2012. [...] Pas moins de 102 246 marchés publics ont été notifiés en 2010 pour un montant de 67 milliards d'euros HT. Tel est le résultat principal du recensement 2010 des marchés publics effectué par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) et rendu public le 13 décembre 2011. [...] S'agissant du nombre de marchés de l'État, le recul de 800 marchés induit toutefois une forte baisse en montant ( 16 %), pratiquement représentée par les marchés exceptionnels de 2009 qui n'ont pas eu d'équivalent en 2010. Pour les collectivités territoriales, les montants ont également diminué ( 18 %), mais plutôt en raison d'une diminution générale du nombre de leurs marchés ( 14 500 environ), leur montant moyen étant relativement stable ( 2 %). [...]
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best of - Achats publics
Le maire de Bordes-sur-Arize, une commune de l'Ariège, et son fils, maire-adjoint, ont été mis en examen pour prise illégale d'intérêt et non-respect du Code des marchés publics. Les faits reprochés concernent des contrats d'assurance et des travaux dans la municipalité pour un montant de plus de 100 000 euros. [...] Pour son fils Jean-Paul, poursuivi pour recel de prise illégale d'intérêt, 5 000 euros d'amende et une interdiction d'un an de marchés publics. [...] La ville de Jacou (Hérault) a retenu le projet de la société Applicam pour passer la gestion de l'accueil périscolaire au tout numérique, dans ses écoles maternelle et élémentaire. Depuis mai 2011, les pré-inscriptions pour la garderie et les repas s'effectuent via Internet, tandis que la vérification des présences dans les écoles se fait sur tablettes à écran tactile. [...]
Lire la suite...La majorité des 'petits' marchés publics sont attribués à des PME
La part des PME dans la commande publique chute à mesure que le montant des marchés devient important, révèle l'étude 2007 d'Oséo. [...] Second point, qui nuance le premier, cette tendance s'inverse lorsque c'est le montant des marchés qui est pris en compte. Ainsi les marchés attribués aux PME représentent 19 % du montant des marchés passés par l'État et 39 % du montant des commandes des collectivités locales. [...] Troisième enseignement d'importance, la nature des marchés. Le rapport croise les données relatives à la répartition des marchés par domaine et par tranche de montant. Et constate que les PME sont majoritaires sur les marchés de travaux et de services, sauf pour les montants les plus élevés. [...]
Lire la suite...L'État lance de nouvelles mesures de simplification pour les entreprises
Un site unique pour les appels d'offres de marchés publics. [...] Le dossier de soumission de candidature à un marché public pourrait aussi, après concertation, être dématérialisé. [...] Mots clés. Marchés publics. Frédéric lefebvre. Assises de la simplification. [...]
Lire la suite...Vers la fin de l'excès de formalisme? - Achats publics
Le 3 octobre dernier, le Conseil d'Etat a rendu une décision qui oblige désormais tout requérant à prouver qu'il a été lésé par un vice de forme. Explications. [...] Séverin Dodo est responsable marchés publics à l'Onema, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. [...] Séverin Dodo, responsable marchés publics à l'Onema. [...]
Lire la suite...Bernard Cieutat, nouveau président de la Commission des marchés publics de l'Etat (CMPE)
La saisine de la CMPE est obligatoire pour tous les marchés dont le montant prévisible est de six millions d'euros hors taxes, ainsi que les marchés de prestations intellectuelles destinés à préparer un marché d'un montant susceptible d'atteindre six millions d'euros hors taxes. [...]
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Appels d'offres en ligne: les entreprises mal informées - Achats publics - Enquête
Appels d'offres en ligne. les entreprises mal informées. [...] 56 du code des marchés publics). L'enquête, menée auprès de 747 acheteurs publics et de 851 fournisseurs, utilisateurs du site internet du BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics), pointe aussi la méconnaissance même de la notion de dématérialisation par les entreprises. [...] Pour 93% d'entre elles, cela se limite au téléchargement de DCE (Dossier de consultation des entreprises). [...]
Lire la suite...Les plans de Nicolas Sarkozy pour assouplir les marchés publics
Les plans de Nicolas Sarkozy pour assouplir les marchés publics. [...] L'évolution des seuils me paraît une bonne évolution du Code des Marchés Publics. [...] Elle n'est pas forcément universelle, mais je voulais simplement vous faire part de ma satisfaction en tant que PME du relèvement du seuil, afin d'apporter éventuellement un élément de plus à votre réflexion. [...]
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Marchés publics: comment profiter des nouvelles libertés - Achats publics
Les questions soulevées par cette réforme sont à la mesure de son impact. très importante. Si l'on considère que sur les 36800 communes françaises, 35000 sont de petite taille, alors on peut dire que la quasi-totalité de leurs marchés sont concernés par cette mesure, analyse Marc Falize. [...] Toutefois, l'aspect local du marché permettra de conserver, voire d'accroître, la part des PME en dessous du seuil de 5,15 millions d'euros. Concernant le relèvement du seuil des Mapa, je constate que la quasitotalité des marchés inférieurs à 4 000 euros est attribuée aux PME. [...] La réduction des délais de paiement des collectivités locales à 40 jours dès cette année, pour atteindre 30 jours en 2010, constitue une grande avancée. Ce mouvement de réduction des délais de paiement dans les marchés publics est, en effet, essentiel à l'heure de l'entrée en vigueur de la loi de modernisation de l'économie, qui impose aux entreprises de réduire leurs propres délais de paiement à l'égard de leurs fournisseurs. [...]
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