Ministère de l'Economie, Marchés
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Le ministère de l'Economie entend poursuivre sa réflexion sur les petits marchés, et ce malgré la décision du Conseil d'Etat, le 10 février dernier, d'annuler le décret permettant de passer un marché inférieur à 20 000 euros sans publicité ni mise en concurrence. [...] C'est du moins ce qu'affirme une note de la Direction des affaires juridiques (DAJ). Le ministère de l'Economie va étudier, en tenant compte des motifs et du dispositif de la décision du Conseil d'Etat, la meilleure manière d'organiser la passation des petits marchés, indique la DAJ. [...] Le ministère semble regretter la décision du Conseil d'Etat. A l'instar du dispositif temporaire des avances, le relèvement du seuil aura produit les effets désirés dans la politique de relance, poursuit la note de la DAJ. Au coeur de la crise, il aura permis, en accélérant les procédures de la commande publique, d'injecter des liquidités dans l'économie. [...]
Lire la suite...Le ministère de l'Économie indique poursuivre sa réflexion sur les petits marchés
Le ministère de l'Économie va étudier, en tenant compte des motifs et du dispositif de la décision du Conseil d'État, la meilleure manière d'organiser la passation des petits marchés. [...] Pour le moment et jusqu'au 30 avril 2010, le seuil de dispense de procédure reste fixé à 20 000 euros. Le Conseil d'État a suivi la ministre chargée de l'Économie sur la nécessité de préserver la stabilité des situations contractuelles existantes, se félicite la DAJ. [...] Mais à partir du 1 er mai 2010, les pouvoirs adjudicateurs seront dispensés de toutes mesures de publicité et de mise en concurrence, mais uniquement pour les marchés inférieurs à 4 000 euros. [...]
Lire la suite...Marchés de travaux: la chasse aux «prix fermes» - Achats publics
La Daj a adressé un courrier en ce sens, fin août, au président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pelissard. La missive rappelle qu'il est possible d'inclure une clause de révision des prix dans les marchés de travaux d'une durée de plus de trois mois. [...] Bercy pointe le fait qu'il arrive souvent que ce type de marché soit passé à prix ferme, et non à prix révisable. Il est alors impossible de prendre en compte les variations de prix qui peuvent pourtant permettre de modifier (...) l'équilibre économique du contrat, compromettant ainsi la réalisation des prestations et mettant le maître d'ouvrage dans une situation délicate, souligne la Daj dans son courrier. [...] Mots clés. Minefe. Daj. Marchés de travaux. Ministère de l'economie et des finances. Marchés publics de travaux. Amf. [...]
Lire la suite...Le ministère de l'Économie sonde les entreprises sur la dématérialisation des marchés publics
Le ministère de l'Économie sonde les entreprises sur la dématérialisation des marchés publics. [...] La Direction des affaires juridiques (DAJ) est en train de mener une enquête en ligne, et ce jusqu'au 31 mars 2010, intitulée Votre avis sur la dématérialisation des marchés publics. [...] Le site des acheteurs privé/public Jeudi 3 mai 2012 - 02h25. [...]
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Nouvelles obligations en matière de mise en ligne des avis de marchés, parution d'un guide rédigé par le ministère de l'Economie... L'année 2010 aura marqué une étape supplémentaire dans la dématérialisation des candidatures aux marchés publics. Le bilan reste néanmoins très relatif, tant les entreprises demeurent circonspectes. [...] TFN Propreté (groupe Atalian), pour l'Ile-de-France, et Onet Propreté, pour toutes les autres régions, sont les deux prestataires retenus par l'Ugap lors du renouvellement de ses marchés de nettoyage. Près de 1 000 établissements publics ont déjà confié la réalisation de 4 600 contrats annuels à l'Ugap, ce qui fait de la propreté la deuxième ligne de commandes de la centrale d'achat public. [...] Le montant du marché des logiciels et services open source au sein des administrations françaises est estimé à 1,09 milliard d'euros en 2010 par Markess International. Ce marché devrait croître de 15,3 % par an d'ici 2012. [...]
Lire la suite...Un groupement de commandes peut ne pas préciser sa durée d'existence
Selon Bercy, la période de temps précise n'est pas nécessaire si le groupement a été constitué pour des marchés ou accords-cadres visant à satisfaire un besoin récurrent. [...] Une précision utile. Selon le ministère de l'Économie et des Finances (Minefe), un groupement de commandes peut ne pas prévoir de durée d'existence précise, s'il a été constitué pour la passation de marchés ou d'accords-cadres, visant à satisfaire un besoin récurrent. [...] La réponse du Minefe faisait suite à une question du député Bernard Perrut (UMP), qui lui demandait si un groupement pouvait être constitué pour une durée indéterminée. En revanche, pour un marché ou un accord-cadre particulier, la durée de vie du groupement devra coïncider avec la durée du marché ou de l'accord-cadre, précise Bercy. [...]
Lire la suite...Bernard Cieutat, nouveau président de la Commission des marchés publics de l'Etat (CMPE)
Bernard Cieutat, jusqu'alors président de chambre à la Cour des comptes, est, depuis le 1er février 2008, le nouveau président de la Commission des marchés publics de l'État (CMPE), pour une durée de trois ans. Il remplace Pierre Lelong, dont le mandat était arrivé à échéance. [...] Rattachée à la direction juridique du ministère de l'Économie et des Finances (Minefe), la CMPE est chargée de fournir aux services acheteurs de l'État et à ses Établissements Publics autres qu'industriels et commerciaux, une assistance pour l'élaboration et la passation de leurs marchés. [...] Dans tous les autres cas, la saisine est facultative. Le non-respect de ces dispositions peut conduire à la nullité de la procédure. [...]
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Marchés de travaux: la chasse aux «prix fermes» - Achats publics
Dans un contexte de fluctuation du cours des matières premières, Bercy conseille d'inclure des clauses de révision des prix dans tous les marchés publics de travaux de plus de trois mois. [...] Face à l'augmentation du prix des matières premières, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie et des Finances (Minefe) demande aux communes de rompre avec la culture du prix ferme dans les marchés de travaux de plus de trois mois. [...] Grâce à la clause de révision, la variation des prix sur certains marchés sera prise en compte pour en permettre la bonne exécution. [...]
Lire la suite...L'Etat devra payer ses fournisseurs sous 30 jours - Achats publics - PAIEMENT
L'Etat devra payer ses fournisseurs sous 30 jours. [...] Pour tous les marches publics notifiés à partir du 29 avril, l'Etat et ses établissements publics (sauf ceux à caractère industriel et commercial) devront payer leurs fournisseurs sous 30 jours. Comme l'avait annoncé au début du mois d'avril la directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances, Catherine Bergeal, un décret paru le 29 avril a modifié l'article 98 du code des marchés publics, qui imposait jusque-là un délai de 45 jours. [...]
Lire la suite...Achats informatiques et technologiques : le CCAG - TIC devrait paraître courant juin
La parution du nouveau Cahier des clauses administratives générales sur les marchés de fournitures courantes et de services (CCAG - FCS), le 19 mars dernier, se différencie notamment du précédent document, datant de 1977, en n'englobant pas les prestations informatiques. [...] Au vu de la montée en puissance, depuis, de ce type d'achats, le ministère de l'Économie et des Finances (Minefi) a, en effet,décidé de crééer un CCAG dédié aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Problème. en attendant sa parution, certains acheteurs se sentent démunis pour leurs marchés informatiques. [...] La concertation se serait révélée plus ardue que prévue, selon Catherine Bergeal, compte tenu de l'imbrication de ce CCAG avec le CCAG prestations intellectuelles (PI) et celui concernant les marchés industriels (MI), et du fait de la proximité de leur rédaction sur les clauses de propriété intellectuelle. [...]
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