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Nouvelles obligations en matière de mise en ligne des avis de marchés, parution d'un guide rédigé par le ministère de l'Economie... L'année 2010 aura marqué une étape supplémentaire dans la dématérialisation des candidatures aux marchés publics. Le bilan reste néanmoins très relatif, tant les entreprises demeurent circonspectes. [...] C'est pourquoi la chambre de commerce et d'industrie de Paris a émis, fin octobre, cinq propositions pour dynamiser les candidatures dématérialisées aux marchés publics. Elle préconise ainsi de valoriser auprès des acheteurs les bénéfices de la mise en ligne des AAPC (avis d'appel public à la concurrence) et DCE (dossier de consultation des entreprises) pour les marchés en dessous de 90 000 euros, de créer une information particulière pour les marchés réservés aux PME innovantes, de renforcer l'homogénéité des profils d' acheteurs, de favoriser une culture de la [...] les outils et services d'assistance pour les PME. [...] TFN Propreté (groupe Atalian), pour l'Ile-de-France, et Onet Propreté, pour toutes les autres régions, sont les deux prestataires retenus par l'Ugap lors du renouvellement de ses marchés de nettoyage. Près de 1 000 établissements publics ont déjà confié la réalisation de 4 600 contrats annuels à l'Ugap, ce qui fait de la propreté la deuxième ligne de commandes de la centrale d'achat public. [...]
Lire la suite...Les Groupes d'études de marchés publient sept nouveaux guides
Les Groupes d'études de marchés publient sept nouveaux guides. [...] Un document complet sur la qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics est notamment disponible. [...] De nouvelles ressources documentaires pour les acheteurs publics. Les groupes d'étude des marchés (GEM) et de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) viennent de publier sept nouveaux documents. Plusieurs thèmes sont abordés. un guide sur la qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics, la publication sur les produits papetiers, articles de papeterie et imprimés ou bien encore le fascicule 29 du cahier des clauses techniques générales des marchés publics de travaux relatif à l'exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires. [...]
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Marchés publics: comment profiter des nouvelles libertés - Page 3 - Achats publics
Marchés publics. comment profiter des nouvelles libertés - Page 3 - Achats publics. [...] Marchés publics. comment profiter des nouvelles libertés. [...] La double enveloppe pour les appels d'offres ouverts est supprimée. [...]
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Marchés publics: comment profiter des nouvelles libertés - Achats publics
Les acheteurs publics peuvent se procurer la nouvelle version du code des marchés publics auprès de la documentation française (www.ladocumentation-francaise.fr) ou chez le libraire. Prix. 10 Euros. [...] Les acheteurs publics disposent de plusieurs ressources pour les accompagner dans la réforme. Pour les nouveaux seuils des Mapa, nous souhaitons aider les acheteurs sans recréer des règles obligatoires, explique Catherine Bergeal. La Daj mettra ainsi prochainement en ligne sur son site des formulaires- types de marchés. [...] Par ailleurs, un guide de bonnes pratiques sur les nouvelles dispositions du code sera également diffusé avant la fin du premier semestre. Il s'inspirera du guide qui avait été distribué en 2006, lors de la sortie du nouveau code des marchés publics. Sa vocation, là aussi, sera de fournir des indications aux acheteurs, pas de sortir de nouvelles directives, explique la directrice des affaires juridiques de Bercy. [...]
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Marchés publics: comment profiter des nouvelles libertés - Page 2 - Achats publics
Marchés publics. comment profiter des nouvelles libertés - Page 2 - Achats publics. [...] ..). Attention, prévient Sébastien Palmier, si la négociation permet, au final, d'obtenir la meilleure offre des points de vue financier et technique, elle sera également un facteur d'allongement des procédures. [...] Ces mesures marquent un net recul de la collégialité dans la prise de décision relative aux marchés publics. [...]
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Marchés publics: comment profiter des nouvelles libertés - Page 4 - Achats publics
Marchés publics. comment profiter des nouvelles libertés - Page 4 - Achats publics. [...] Patrick Liébus, premier vice-président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), en charge des affaires économiques. [...] Le pouvoir discrétionnaire de l'acheteur public est renforcé. [...]
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Sécurité alimentaire: des achats sous surveillance - services généraux
Sur tous ces dossiers, très sensibles, les acteurs de la commande publique sont en première ligne. En matière alimentaire, les acheteurs peuvent s'appuyer sur de nombreuses ressources servant de cadre commun. Le Groupe d'étude des marchés restauration collective et nutrition (GEMRCN) élabore ainsi des guides à destination des acheteurs publics. [...] Autre ressource. le Guide des contrats publics de restauration collective, créé en 2005 et qui détaille les obligations réglementaires en la matière. Ces documents simplifient le travail des acheteurs. Les villes de Pantin et du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), qui ont confié la gestion de leurs cantines scolaires à un syndicat intercommunal, s'en inspirent largement. [...] Il fixe des obligations aux professionnels du secteur (responsables de cuisine, acheteurs publics, prestataires...). L'un des volets majeurs porte sur la préconisation des autocontrôles réguliers sous trois angles. biologiques (virus, bactéries...), chimiques (pesticides, additifs. [...]
Lire la suite...L'Ugap met en place une solution d'e-vigilance pour ses fournisseurs
L'Ugap, la centrale d'achat public, a choisi de simplifier ses démarches administratives avec tous ses titulaires de marchés en ayant recours à la solution e-vigilance de Certicorps, spécialisé dans la création de prologiciels pour le contrôle de conformité. [...] Cet outil a été conçu pour aider les acheteurs publics et les fournisseurs à s'acquitter des obligations, notamment fiscales et sociales (KBIS, attestations sociales ) durant l'exécution du contrat. [...] Les relances en cours et le travail d'accompagnement réalisé devraient permettre d'atteindre rapidement un taux de 80 % de dossiers complets. L'Ugap fournit chaque mois à Certicorps la base de données des marchés actifs pour davantage de vigilance. Enfin, la centrale d'achats réfléchit déjà avec Certicorps à l'éventuelle intégration d'autres données à valeur ajoutée permettant, par exemple, l'édition en temps réel de statistiques sur les PME, titulaires de marché (classification, cartographie ). [...]
Lire la suite...Naissance d'une centrale d'achat du transport public
Cette centrale d'achat a été initiée par AGIR, le transport public indépendant, association qui fédère plus de 80 collectivités locales et réseaux de transports indépendants. Elle s'adresse aux collectivités territoriales, entreprises de transport indépendantes, mais également aux entreprises de droit privé, non soumises au Code des marchés publics et aux non-adhérents d'AGIR. [...] Les ambitions de la centrale Pour Marc Delayer, directeur général des transports publics du Choletais (TPC) et directeur du service transport de la communauté d'agglomération du Choletais, président de la centrale d'achat du transport public. Offrir à tous les acteurs du transport des solutions de mutualisation qui facilitent et sécurisent leurs procédures d'achat, leur permettent de réaliser des économies et de bénéficier d'un savoir-faire technique pour des achats efficients de produits et services. [...] Outre les économies engendrées, la centrale a pour objectif de libérer les contraintes et les obligations de mise en concurrence imposées par le Code des marchés publics, mais également de référencer un grand nombre de prestataires. [...]
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Intégrer le critère social dans ses achats - Achats publics
A mi-chemin entre l'économique et le social, la problématique de l'insertion professionnelle est un objectif de développement durable à part entière. Zoom sur les outils à la disposition des acheteurs dans le code des marchés publics. [...] L'introduction de clauses sociales dans les marchés publics, qui permettent de favoriser l'insertion professionnelle, est un levier fondamental dont disposent les acheteurs pour participer à la lutte contre l'exclusion. Elle est facilitée par l'utilisation potentielle de plusieurs articles du code des marchés publics, principalement les articles 14, 15, 30, 50 et 53. [...] Quant aux variantes définies par l'article 50 du code des marchés publics, elles permettent au pouvoir adjudicateur de bénéficier d'innovations auquel il n'aurait pas pensé. Les entreprises ont alors le choix des modalités pour satisfaire leurs obligations en matière d'insertion. [...]
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