Votre recherche :

Obligation, Acheteur, Fournisseur, Informations


Réforme du droit des contrats : les 5 principaux points qui impactent les achats

Réforme du droit des contrats : les 5 principaux points qui impactent les achats

Lors de la négociation du contrat, la partie qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement et l'engagement de l'autre doit l'en informer.  [...] Sont considérées comme informations déterminantes, celles qui ont un lien direct avec le contenu et l'objet du contrat. Une obligation qui ne porte toutefois pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.  [...] Une obligation qui protège à la fois l'acheteur face à un fournisseur qui aurait volontairement caché des informations essentiels et le fournisseur, aux acheteurs donc de leur fournir toutes les informations nécessaires.  [...]

Lire la suite...
Contract management : un travail d'équipe

Contract management : un travail d'équipe

Il doit s'extirper du tout juridique pour une application plus opérationnelle. D'où la nécessité de faire intervenir d'autres directions, comme les achats, qui ont toute leur place lors de la phase d'exécution. L'acheteur ne peut pas se contenter de s'arrêter à la négociation des contrats.  [...] il y a par exemple souvent des clauses de benchmark dans le contrat ou des clauses de renégociation qui font de l'acheteur un contract manager naturel dans l'exécution du contrat, souligne Stéphane Larrière. Théodore de Saint-Remy, contract management sales manager chez Legisway, poursuit.  [...] Lors de la gestion d'un litige, il peut être intéressant d'avoir le point de vue de l'acheteur qui donnera des informations sur ce que le fournisseur est censé faire dans tel ou tel secteur. L'expertise sectorielle de l'acheteur apporte un regard que les autres directions n'ont pas forcément.  [...]

Lire la suite...
« Une collaboration vivante avec nos fournisseurs»

« Une collaboration vivante avec nos fournisseurs»

Bien entendu. Ce n'est pas parce que nos relations fournisseurs sont moins contraignantes qu'elles ne sont plus réglementées. L'ordonnance de 2005 fixe un certain nombre de règles en termes d'équité des candidats et de transparence. Ainsi, nous avons pour obligation de traiter chaque fournisseur de façon égale (informations délivrées, délais.  [...] Si les opérationnels gardent la main sur les achats à faible enjeu financier, le choix des fournisseurs se déroule de manière partagée, entre acheteurs et prescripteurs, pour tous les dossiers stratégiques. Ainsi, des débats ont lieu tous les quinze jours lors de comités achats.  [...] Notre objectif n'est pas d'étrangler nos fournisseurs mais bien d'instaurer une gestion durable de cette relation en favorisant l'innovation, la qualité et le respect de l'environnement. D'ailleurs, pour mieux décoder les offres vertes, nous avons formé près d'une centaine de collaborateurs - acheteurs comme prescripteurs - à la problématique des achats responsables.  [...]

Lire la suite...
L'acheteur n'est-il qu'un « cost-killer » ?

L'acheteur n'est-il qu'un « cost-killer » ?

Ces questions engagent un travail de classification des informations collectées associé à une criticité du risque fournisseur. Au-delà, du risque identifié, cette criticité prendra en compte la valeur stratégique de l'achat et la classification du fournisseur.  [...] Au-delà du travail théorique, l'acheteur reste un acteur de terrain qui ne doit pas se contenter des informations récoltées depuis son bureau mais se déplacer chez ses fournisseurs pour comprendre leurs métiers et confirmer les premiers postulats.  [...] Lors du scoring fournisseur en fonction des risques identifiés, l'acheteur ou le risks manager devra référencer et cartographier les risques. Pour cela les éditeurs de systèmes d'informations proposent tous des modules de gestion du risque ou autres SRM (Supplier Relationship Management) aptes à rationaliser le portefeuille fournisseur.  [...]

Lire la suite...
best of

best of

Pour lutter contre le travail illégal et remplir son obligation de vigilance vis-à-vis de ses prestataires de sécurité, la SNCF utilise depuis décembre dernier la plateforme e-vigilance de CertiCorps, un spécialiste du contrôle de conformité. La collecte des informations, fastidieuse et chronophage, était auparavant réalisée manuellement par chaque acheteur.  [...] Désormais, le groupe de transports bénéficie d'une solution dématérialisée pour industrialiser ce process qui concerne aujourd'hui une soixantaine de fournisseurs.  [...] Ainsi, ils peuvent se concentrer sur d'autres tâches plus stratégiques telles que la négociation, la gestion du panel fournisseurs, etc., souligne le responsable. Et pour prévenir tout travail clandestin, la compagnie ferroviaire est en train de déployer un deuxième pilote pour connaître, en temps réel, les évolutions de la situation juridique de ses fournisseurs.  [...]

Lire la suite...
"L'acheteur est le garant du respect de l'obligation de vigilance et diligence raisonnable de son entreprise"

"L'acheteur est le garant du respect de l'obligation de vigilance et diligence raisonnable de son entreprise"

Anne Le Rolland. Le rôle de l'acheteur est à la hauteur des responsabilités qui lui sont confiées dans sa fiche de mission. S'il est seul à décider du référencement d'un nouveau fournisseur, il est le garant du respect de l'obligation de vigilance et diligence raisonnable de son entreprise.  [...] Il ne passe pas de commande avant d'avoir validé par un audit social que l'usine est conforme aux exigences de sécurité au travail et toutes les autres conventions internationales du travail. Si son rôle est seulement de proposer de nouveaux fournisseurs, il devient un des maillons clés du dispositif de responsabilité sociale et environnementale de son entreprise.  [...] Il est en première ligne lors de ses déplacements dans les usines pour détecter des situations à risque, alerter son responsable supply chain, et déclencher un audit social d'une tierce partie. Au minimum, l'acheteur applique et fait respecter les engagements éthiques et sociaux de son entreprise en intégrant les termes du code de conduite dans ses négociations d'achat.  [...]

Lire la suite...
Comment mettre fin à un contrat fournisseur dans les règles de l'art ?

Comment mettre fin à un contrat fournisseur dans les règles de l'art ?

Réclamation pour préjudice, indemnités pour rupture de contrat brutale, indemnités pour licenciement abusif... L'ardoise, en cas de rupture mal gérée avec un fournisseur, peut vite s'avérer très salée pour l'entreprise. Une perspective d'autant plus inquiétante que les acheteurs, à qui il échoit de se prémunir contre ce genre de scénario catastrophe, naviguent souvent dans le flou quant à la marche à suivre.  [...] Présent lors d'un événement organisé fin mars par le Club des acheteurs de prestations intellectuelle s où a notamment été abordée cette problématique, Franklin Brousse, avocat spécialisé dans les achats indirects, informatiques et télécoms, livre sa méthode.  [...] Pour savoir quand et comment dénoncer un contrat- fournisseur, il faut en amont savoir répondre  [...] à un certain nombre de questions. A quand remonte la relation commerciale (Attention. en cas de renouvellement de contrat, c'est la date de signature du premier contrat qu'il faut prendre en compte) Quel est, en chiffres, son volume Ses fluctuations Quand le dernier contrat en court arrive-t-il à échéance Autant d' informations que l'acheteur doit cartographier au long court pour l'ensemble de son panel afin d'être en mesure, le moment venu, d'analyser pour chacun les risques juridiques associés - une démarche qu'il est préférable pour l' acheteur de faire en binôme avec un juriste ou un avocat.  [...]

Lire la suite...
"Obligation de vigilance, une opportunité pour mettre en place un référentiel fournisseur unique"

"Obligation de vigilance, une opportunité pour mettre en place un référentiel fournisseur unique"

Alain Alleaume propose 6 étapes pour mettre en oeuvre un processus de gestion de la relation fournisseur, dans un livre blanc publié par e-attestations.com et Altaris et pour développer rapidement, progressivement, et à moindre coût un système d'information de gestion de la base fournisseurs.  [...] Cette obligation de vigilance qui s'impose aux entreprises constitue, pour les directions achats, une excellente opportunité pour mettre en place un référentiel fournisseur unique, et pour développer rapidement, progressivement, et à moindre coût un système d'information de gestion de la base fournisseurs.  [...] Le caractère obligatoire pour les entreprises de se conformer à l'obligation de vigilance permet d'éviter le débat sur l'opportunité d'investir ou non dans la sélection puis la mise en place d'un contrat de service avec un des prestataires du marché. La notion de ROI tombe d'elle-même sauf à valoriser le temps passé en interne à collecter auprès des fournisseurs les informations nécessaires.  [...]

Lire la suite...
[Tribune] SRM: 5 conseils pour réussir votre onboarding fournisseurs

[Tribune] SRM: 5 conseils pour réussir votre onboarding fournisseurs

Elles responsabilisent votre fournisseur également en lui donnant la possibilité de créer et de maintenir ses propres informations. Mais c'est à vous que reviennent la structuration de cette démarche et la définition des objectifs à atteindre. Assurer un onboarding de qualité garantissant un déroulement aval du processus est crucial, d'autant qu'il est une opportunité de renforcer la relation fournisseur.  [...] Dès lors, il vous faudra faire le point sur tous les renseignements que vous devez collecter auprès de votre fournisseur, mais avec justesse. Vous devrez, avant toute chose, faire une liste exhaustive des informations à collecter, et hiérarchiser les informations obligatoires et celles qui ne le sont pas.  [...] Cette étape peut être effectuée bien avant la mise en service de la solution. Plus vous anticipez, plus vous donnez à votre fournisseur d'assurance et d'aisance pour l'onboarding. N'hésitez pas à vous appuyer sur votre cahier des charges pour vous assurer de toutes les informations nécessaires prévues, et communiquez le plus en amont possible vers vos fournisseurs, pour qu'ils puissent préparer leur intégration dans de bonnes conditions, et éventuellement vous soumettre leurs interrogations.  [...]

Lire la suite...
La professionnalisation des achats publics en marche

La professionnalisation des achats publics en marche

Certaines procédures, comme les marchés à procédure adaptée (Mapa), innovent en ouvrant la possibilité de négocier. Les accords-cadres ou le dialogue compétitif imposent aussi de planifier ses besoins, de maîtriser sa relation fournisseur et d'étudier, puis de segmenter son portefeuille achats, constate Corinne Labbouz, directrice associée et formatrice au cabinet Axes Management, spécialisé dans l'achat public.  [...] Autre question. celle de la négociation et de la rencontre avec les fournisseurs. Elle reste explosive pour beaucoup d'acheteurs, qui craignent les sanctions des tribunaux. délit de favoritisme, marchés annulés... La difficulté consiste à négocier tout en respectant l'égalité de traitement entre candidats, analyse Gautier Poupon (Seine-Maritime).  [...] Cette phase est d'autant plus importante que la rencontre avec les fournisseurs est une séquence essentielle de l'achat, comme le rappelle David Moore (Factea Sourcing). Quand un acheteur rencontre ses fournisseurs, c'est avant tout pour recueillir des informations, pas pour en donner, insiste-t-il.  [...]

Lire la suite...

Tags :