Pratiques, Juridique
Quelle place pour les achats dans les rapports annuels? - Métier - Enquête
Quelle place pour les achats dans les rapports annuels - Métier - Enquête. [...] Planète achats. Outils et conseils achats. [...] Un partenariat entre la CDAF et Fidal pour un éclairage juridique sur les pratiques achats. [...]
Lire la suite...Délais de paiement : CroissancePlus interpelle Nicolas Sarkozy
CroissancePlus, l'association des entreprises en croissance, a été reçue par le Président de la République, en compagnie d'autres associations entrepreneuriales. Elle a notamment interpellé ce dernier sur le non-respect des délais de paiement par les grands groupes. [...] Voici les sept propositions que CroissancePlus a remises au Président de la République pour booster la compétitivité française. [...] Voici un article d'un blog juridique qui rappelle brièvement la loi en matière de délais de paiement et propose des solutions pratiques pour les faire respecter commercialement. http.//thelegalbloginfrance.com/p=106. [...]
Lire la suite...Signature électronique : un guide pour y voir plus clair
La Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC) recense les pratiques qui garantissent la sécurité juridique. Une ressource librement téléchargeable. [...] .) publie un Guide de la signature électronique. Lequel dresse un tour d'horizon complet sur l'ensemble des points suivants. enjeux et perspectives de la signature électronique. bonnes pratiques en vigueur. exigences juridiques et techniques ou, encore, initiatives des pouvoirs publics. [...]
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Le groupement achats d'HEC se penche sur le droit et les achats
Les relations entre services achats et services juridiques se normalisent. [...] Après un rappel du cadre juridique de l'achat, Bertrand Rouzier, chargé de mission-juriste, Médiation interentreprises, a passé au crible l'ensemble des 36 mauvaises pratiques achats. À chacune de ces mauvaises pratiques correspond un texte de loi, ce qui signifie que la loi n'est pas très bien appliquée. [...] Retrouvez l'explication de ce qu'est la soft law par Philippe Coen, diplômé de Paris I, Paris X, l'Académie de la Cour Internationale de justice de La Haye et de la Harvard Law School directeur juridique The Walt Disney Company (Europe, Moyen-Orient et Afrique) et chargé d'enseignements à l'Essec sur la télévision du droit et des affaires. [...]
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«Il est fondamental de penser aux utilisateurs» - Page 2 - Achats publics - Christophe Alviset, groupe d'études de march...
70 à 80% des DCE sont téléchargés par les candidats potentiels. Pour ces deux procédures, on peut songer à atteindre un objectif de 100% en 2010. En revanche, la remise des offres reste problématique. Il n'existe pas de données consolidées. On estime que seuls 2 à 3% d'entre elles sont transmises par voie électronique. [...] Il y a aussi des problèmes d'ordre pratique. Par exemple, les entreprises manquent de conseils et de repères pour les assister dans l'acquisition du certificat électronique, obligatoire pour signer la réponse. Là encore, cela ne relève pas de la sphère du Gem, mais des fédérations professionnelles. [...] Il rassemblera des conseils pratiques qui compléteront les recommandations, de nature juridique et fonctionnelle, du vade-mecum mais en se concentrant sur les aspects importants du point de vue de l'acte d'achat. [...]
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Gérer la confidentialité avec ses fournisseurs - Métier - Décryptage
Acteur sans cesse exposé, l'acheteur doit respecter les règles internes mises en place par les entreprises. En effet, les chartes de confidentialité qui définissent les bonnes pratiques, sont de plus en plus fréquentes. Au-delà ces règlements, le service juridique est également un interlocuteur stratégique avec lequel il lui faut collaborer, notamment lors de la signature des contrats. [...] En outre, si votre fournisseur a un intervenant sur site, un accord de confidentialité tripartite est indispensable. C'est, par exemple, ce que les banques demandent le plus souvent à leurs SSII ou fournisseurs de prestations intellectuelles informatiques. [...] S'entendre au préalable sur les principes de confidentialité est donc un prérequis dans toute relation contractuelle. Cela permet de définir le cadre d'échanges et d'éviter tout malentendu s'il y a divulgation d'informations. Le respect des bonnes pratiques s'avère indispensable aux bonnes relations. [...]
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Négocier comme dans le privé - Achats publics
La négociation est un élément-clé de l'acte d'achat. Les acheteurs privés, qui bénéficient d'une liberté d'action importante et d'un environnement juridique moins restreint, sont souvent rompus à ce genre de pratique, à l'inverse de certains acheteurs publics. [...] Toutes les techniques de collecte d'informations sont donc recommandées. recherche Internet, participation à des salons, lecture de revues spécialisées, avis des services techniques. [...] Après avoir déterminé la stratégie achats, la deuxième étape consiste à se doter d'une tactique de négociation. Celle-ci doit traduire les objectifs à atteindre. Il faut définir trois points cruciaux. d'abord, le contrat acceptable (CA) correspond à un accord a minima selon les exigences de l'acheteur. [...]
Lire la suite...Marchés publics complexes : pour plus d'efficacité, le rapport Besson préconise un meilleur accompagnement
En résumé, il préconise un meilleur accompagnement des acheteurs publics dans la préparation et dans la supervision des de ces opérations. L'efficacité de la commande publique résulte beaucoup de la pratique des acheteurs publics au moment de la préparation des contrats et ensuite de leur capacité à en superviser l'exécution, souligne le document. [...] La comparaison internationale montre d'abord qu'en France le cadre juridique reste relativement complexe. Constatant que les capacités de supervision sont déterminantes dans l'efficacité de ces formules, Éric Besson propose trois mesures principales pour améliorer la pratique de l'acquisition d'infrastructures. [...] Évaluation préalable. Deux premières mesures concernent la phase de préparation des contrats. D'abord, le secrétaire d'État propose d'étendre l'évaluation préalable, seulement pratiquée aujourd'hui pour les CPPP et les contrats d'autorisations d'occupation temporaires, à l'ensemble des opérations d'acquisition d'infrastructures publiques. [...]
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La tentation de l'externalisation - Achats publics
De fait, L' externalisation s'impose aujourd' hui comme un mode de gestion à part entière dans la sphère publique. Le terme reste néanmoins utilisé avec précaution, notamment dans les collectivités locales où il peut faire peur aux usagers. Le discours justifiant la délégation de tâches non stratégiques (nettoyage, accueil, impression documentaire, etc. [...] Si les réflexions de fond sont identiques entre l'Etat et les collectivités locales, les processus se distinguent dans leur maturité. L'administration centrale ne s'est convertie que récemment, alors que les grandes lois de décentralisation ont ouvert la voie dès le début des années quatre-vingt dans les territoires. [...] Françoise Larpin (KPMG) relève une autre pratique. la mutualisation de services, par exemple au sein d'une intercommunalité. Les secteurs du juridique, de l'informatique et de la communication sont particulièrement concernés. Ainsi, les 45 communes de la communauté d'agglomération de Rouen ont mutualisé la rédaction des journaux municipaux. [...]
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Maîtriser l'assurance de son parc auto - Automobile
Paradoxalement, ce dernier constate que la plupart des entreprises ne négocient pas ou peu leurs contrats alors que les cotisations augmentent régulièrement de 2 à 3% par an. Cette pratique conduit à ce que les frais d'assurance atteignent jusqu'à 20% du coût de détention des véhicules dans les entreprises, selon le consultant. [...] Pourtant, il est tout à fait possible de négocier un contrat d'assurance plus avantageux ou, plus simplement, de faire jouer la concurrence. Un rôle surmesure pour les acheteurs mais, dans la pratique, ces derniers ne sont pas toujours impliqués. Bien souvent, ce type de budget ne relève que de la direction juridique, indique Bernard Roland. [...] L'unique moyen de qualifier son besoin consiste à se procurer les statistiques de sinistralité de sa société. En effet, c'est sur ces données passées que les assureurs se basent pour fixer leurs conditions. Pourtant, peu d'entreprises disposent de statistiques fiables sur la fréquence et le coût des sinistres. [...]
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