Produits, Marchés publics
'Small Business Act' européen : Novelli insiste sur l'accès favorisé des PME aux marchés publics
Le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, Hervé Novelli, a présenté vendredi 25 janvier dernier à la Commission européenne les propositions de la France dans le cadre de la réflexion en cours sur un Small Business Act (SBA) à l'européenne. Ce plan d'action global d'aide aux PME est attendu pour juin prochain. [...] Concernant la commande publique, Paris maintient sa demande d'un accès favorisé des PME aux marchés publics, au nom du principe de réciprocité. Autre cas soulevé par la France, celui des PME innovantes. Paris considère que les PME innovantes pourraient bénéficier plus spécifiquement des résultats de l'initiative adoptée par la commission achats publics avant commercialisation de financement par les pouvoirs adjudicateurs de produits innovants. [...] Conformément aux voeux de la France, la Commission européenne privilégie l'idée d'un SBA à l'européenne. Rappelons qu'aux Etats-Unis, où il est né dans les années 1950, le SBA contraint les pouvoirs publics à réserver 23% de leurs achats aux PME. [...]
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best of - Achats publics
Ce guide marque la volonté du pouvoir adjudicateur de faire avancer la dimension responsable dans l'univers des achats publics. Elle est issue du constat selon lequel les achats publics, en France, constituent 10 % du PIB national. Ces résultats ont été obtenus grâce à une enquête réalisée par l'Observatoire des achats responsables (ObsAR). [...] La ville de Gap a été félicitée pour la mise en place de sa gestion rationnelle de l'énergie (rénovation thermique des bâtiments communaux, etc.), mais également pour son travail approfondi sur les marchés publics (achat de produits éco-labellisés et bio, clauses sociales. [...] des dirigeants de PME considèrent qu'il est difficile pour leur entreprise d'accéder aux marchés publics. Voilà ce qui ressort d'une étude de l'Ifop réalisée pour le compte de l'Ordre des experts comptables, publiée le 10 mai. [...]
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Les fabricants de papier verdissent leurs gammes - Fournitures et mobilier - A la loupe
Depuis 2005 en effet, plusieurs guides édités par les GEM (Groupes d'étude des marchés) rappellent aux acheteurs publics les bonnes pratiques en matière d'achats éco-responsables et de produits papetiers. Mais surtout, d'ici à 2012, les services de l'Etat seront obligés d'utiliser du papier recyclé ou certifié, conformément aux objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement. [...] De par sa position centrale, en Haute-Vienne, l'usine est naturellement destinée à alimenter le marché français, réduisant du même coup son empreinte écologique liée aux transports, poursuit-on chez le fabricant. [...] Pour fabriquer la gamme Rey Econature, International Paper utilise des sous-produits de la forêt, par exemple les résidus des scieries environnantes ou encore les coupes d'éclaircie, c'est-à-dire les coupes d'entretien nécessaires à la croissance des arbres. [...]
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Rédiger ses marchés en toute sécurité - Achats publics
Sécurisation juridique, homogénéisation des contrats et automatisation des tâches répétitives à faible valeur ajoutée. Ces trois principaux critères motivent l'achat d'un logiciel d'aide à la rédaction des marchés publics. Lequel permet, à partir d'une série de questions-réponses ou de formulaires à remplir (objet du marché, montant estimé, etc. [...] Quant à Trace Solutions, la société a noué un partenariat avec la faculté de droit d'Aix-en-Provence. Chez SIS (15 juristes), le suivi se fait également au travers des réunions du club utilisateurs. Une réunion annuelle qui a pour but de sonder les clients sur leur utilisation de l'outil, selon Valérie Guilbert, en charge des marchés publics. [...] Dès 1999, le conseil régional d'Aquitaine a souhaité adopter un logiciel d'aide à la rédaction des marchés publics. Les agents du service des marchés publics passaient leur temps à produire des actes de manière répétitive, avec les risques d'erreurs que cela comporte, explique la directrice de la commande publique, Gwenn Brezel. [...]
Lire la suite...Un guide pour encourager la production locale - Achats publics - METHODOLOGIE
Un guide pour encourager la production locale - Achats publics - METHODOLOGIE. [...] En utilisant les outils du code des marchés publics, il est possible d'encourager la production bio locale. Il s'agit de faire en sorte que les marchés publics puissent servir au développement de surfaces en agriculture biologique, de proposer des débouchés durables aux producteurs, etc. [...] Une brochure récapitulative ainsi qu'un cahier des charges type seront bientôt publiés sur les sites internet de L'Ademe, de la FNAB et du ministère. [...]
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Marchés publics: comment profiter des nouvelles libertés - Achats publics
Pour améliorer la trésorerie des entreprises, les conditions de règlement des marchés publics ont été revues en leur faveur, pour une durée provisoire d'un an (jusqu'à fin 2009). Il faut néanmoins que celles-ci en formulent la demande. Les acheteurs peuvent ainsi accorder des avances pour tout marché supérieur à 20 000 euros, même s'il est déjà en cours d'exécution. [...] Les acheteurs publics peuvent se procurer la nouvelle version du code des marchés publics auprès de la documentation française (www.ladocumentation-francaise.fr) ou chez le libraire. Prix. 10 Euros. [...] Cependant, les conditions de mise en concurrence pourront être moins contraignantes pour les acheteurs publics. Résultat. ces derniers risquent de privilégier des procédures rapides et moins exigeantes, favorisant ainsi les grands groupes au détriment des PME, principalement sur les marchés d'un montant supérieur à 1 million d'euros. [...]
Lire la suite...Marchés publics d'assurance : des écueils spécifiques
Le code des assurances comporte une partie législative. Or, selon la hiérarchie des normes, les dispositions du code des assurances (partie législative) sont supérieures aux dispositions réglementaires du code des marchés publics. Ce singularisme propre aux services d'assurances, suppose donc une vigilance accrue de l'acheteur public. [...] Il doit bien distinguer les éléments des marchés publics d'assurances issus des pratiques, usages de la profession et ceux issus du code des assurances s'imposant donc en cas de contradiction avec le code des marchés publics. [...] Concernant la durée des marchés publics d'assurances, la pratique et le code des assurances font que la plupart du temps une reconduction tacite est utilisée (art L 113-15 du code des assurances). Au contraire, le code des marchés publics depuis 2001 a supprimé le recours à la reconduction tacite pour la remplacer par la reconduction expresse. [...]
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Marchés publics européens : Nicolas Sarkozy veut favoriser les PME
La France doit exiger que les PME européennes aient désormais une part des marchés publics qui leur soit réservée. Lors de son discours à Villepinte, dimanche dernier, Nicolas Sarkozy n'a pas hésité à proclamer haut et fort son intention d'allouer, à terme, une part des fonds publics aux entreprises de taille intermédiaire produisant sur le sol de l'Union européenne. [...] Il a même ajouté. L'Europe qui ouvre tous ses marchés publics quand d'autres n'en ouvrent aucun, c'est non. Agir ainsi, ce n'est pas accepter le libre-échange, c'est accepter d'être une Europe passoire. Des déclarations coup-de-poing à quelques semaines de l'élection présidentielle, qui viseraient toutefois un objectif bien précis. [...] Aux États-Unis, tous les plans de relance financés avec de l'argent public sont soumis à cette règle, a martelé Nicolas Sarkozy. Alors, je pose solennellement la question. pourquoi ce que les États-Unis, pays le plus libéral du monde, s'autorisent, l'Europe se l'interdirait Si dans les 12 mois qui viennent, aucun progrès sérieux sur l'exigence de la réciprocité avec nos principaux partenaires n'était enregistré, je m'engage à appliquer unilatéralement cette règle jusqu'à ce que les négociations aboutissent. [...]
Lire la suite...Une étude confirme le poids croissant de l'open source dans le budget informatique de l'administration
Le marché pèserait plus d'un milliard d'euros à la fin 2009. Un engouement motivé par une volonté d'autonomie par rapport aux éditeurs et la recherche d'une meilleure interopérabilité, selon Markess. [...] - Au Québec, les éditeurs de Libre veulent s'attaquer aux marchés publics d'informatique. [...] Mots clés. Achats publics. Marchés publics. Open source. Markess international. Logiciel libre. [...]
Lire la suite...Marchés publics : la CGPME plaide pour une simplification administrative
Le syndicat patronal vient de formuler 60 propositions pour simplifier les règles administratives et limiter la multiplication des documents à fournir, notamment dans les marchés publics. [...] La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) vient d'émettre 60 propositions pour simplifier les procédures administratives. Parmi celles-ci figurent les réponses aux appels d'offres dans le cadre des marchés publics. Ainsi, pour améliorer l'accessibilité des PME à la commande publique, la CGPME plaide pour une limitation des documents à fournir dans les appels d'offres. [...] Elle propose que les pièces obligatoires dans le cadre de marchés publics de petits montants soient clairement déterminées et regroupées dans un document unique. Elle recommande également de fournir une seule fois les attestations fiscales et sociales via une plateforme électronique, en application du principe only once ( une seule fois ), encouragé par le Small business act pour l'Europe (SBAE). [...]
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