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Réforme, Achats


Gérard Larcher veut sortir les hôpitaux du code - Achats publics - projet de réforme

Gérard Larcher veut sortir les hôpitaux du code - Achats publics - projet de réforme

Gérard Larcher veut sortir les hôpitaux du code - Achats publics - projet de réforme.  [...] Dans un rapport remis à François Fillon, le sénateur des Yvelines propose d'appliquer aux hôpitaux publics le régime plus souple de l'ordonnance de 2005.   [...] Lors de cette conférence, Catherine Bergeal a également précisé que la suppression du délit de favoritisme n'était pas à l'ordre du jour, rappelant que la France, qui prendra la présidence de l'Union européenne à partir de cet été, doit à ce titre montrer l'exemple en matière de lutte contre la corruption.   [...]

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Réforme des achats de l'Etat: la révolution dès cet été? - Achats publics

Réforme des achats de l'Etat: la révolution dès cet été? - Achats publics

Réforme des achats de l'Etat. la révolution dès cet été - Achats publics.  [...] Notre ministère n'ayant pas de volumes d'achats importants, nous tirons profit de la massification des achats de l'Etat.  [...] L'enjeu sera de réorganiser les achats dans les ministères en cohérence avec la création de cette agence des achats de l'Etat.  [...]

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Mutualisation intelligente - Edito

Mutualisation intelligente - Edito

Catastrophique pour les PME. La CGPME n'a pas mâché ses mots lorsqu'elle a qualifié en début d'année, dans un communiqué de presse, la politique achats de l'Etat. Le principal reproche fait à cette dernière Privilégier la massification, et ce pour atteindre un objectif de taille.  [...] Des paroles qui en disent long sur l'ampleur des craintes suscitées actuellement par la réforme générale de la politique achats de l'Etat (élargissement des missions confiées à l'Ugap, création du Service des achats de l'Etat, etc.).  [...] Une occasion pour eux de s'être montrés rassurants en faisant la promotion d'une mutualisation dite intelligente. Même volonté d'apaisement du côté de Bercy, qui se réfère aux obli gations légales de l'Ugap comme du SAE en matière d'allotis sement des marchés pour garantir l'accès le plus large possible des PME à la commande publique.   [...]

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Ministère de la Défense : la performance économique au cœur de la première convention achats

Ministère de la Défense : la performance économique au cœur de la première convention achats

Pour atteindre ses objectifs de réduction de coûts, le Mindef a détaillé l'ensemble de son dispositif achats pluriannuel. Pour 2009, les premiers résultats sont positifs.  [...] Une démarche qui s'inscrit dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), la grande réforme de l'Etat, lancée à la fin 2007. Laquelle fixe au Mindef un objectif de gains de 5 à 10%, d'ici à 2015, sur un périmètre d'achats courants (hors armement) de 4 milliards d'euros.  [...] Mots clés. Achats publics. Ministère de la défense. Révision générale des politiques publiques. Rgpp. Convention achats. Jean bouverot.  [...]

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Regard sur l'international - Regard sur l'international

Regard sur l'international - Regard sur l'international

Union européenne. la réforme de l'achat public en marche.  [...] Etats-Unis. une help line pour voyageurs malades ou handicapés.   [...] Pour garantir le meilleur service, TSA recommande aux voyageurs de téléphoner 72 heures avant leur départ.   [...]

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Réforme des retraites: les entreprises devront mettre la main à la poche

Réforme des retraites. les entreprises devront mettre la main à la poche.  [...] Plans seniors et réforme des retraites. les têtes grises au coeur des préoccupations.  [...] La pénibilité du travail a été prise en compte par le gouvernement. ces salariés pourront partir à la retraite à 60 ans à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres travaillés. Attention toutefois. ce droit sera accordé de manière individuelle, a souligné le ministre du Travail.   [...]

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Le projet de loi sur la réforme des partenariats public-privé examiné fin janvier

Le projet de loi sur la réforme des partenariats public-privé examiné fin janvier.  [...] Voulue par Nicolas Sarkozy, cette réforme vise à généraliser le montage des PPP.  [...] Ainsi, dans ces domaines jugés prioritaires, des PPP pourront être conclus en passant outre les conditions de recours à ce type de contrat.   [...]

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«Des achats de l'Etat mieux coordonnés» - Achats publics - FRANCOIS-DANIEL MIGEON, DIRECTEUR GENERAL DE LA MODERNISATION...

Des achats de l'Etat mieux coordonnés - Achats publics - FRANCOIS-DANIEL MIGEON, DIRECTEUR GENERAL DE LA MODERNISATION DE L'ETAT (DGME).  [...] Comment concilier la recherche accrue de la performance de la RGPP avec certaines contraintes comme la place des PME dans les marchés.   [...] Vous êtes familier de la réforme de l'Etat puisqu'en 2004, Eric Woerth vous avait choisi pour lancer les stratégies ministérielles de réforme. Qu'est-ce qui a changé depuis.  [...]

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Partenariats public-privé : la réforme ne sera pas effective avant juin

Partenariats public-privé. la réforme ne sera pas effective avant juin.  [...] La réforme de l'ordonnance sur les partenariats public privé (PPP) ne devrait pas intervenir avant juin prochain. Après examen du Conseil d'État, le 5 février, le texte figurait à l'ordre du jour du conseil des ministres du 13 février. Il s'agira d'un projet de loi autonome.  [...] Élections municipales obligent, il ne sera présenté pour examen à l'Assemblée nationale qu'après le 16 mars, date du second tour. Le calendrier étant chargé, le texte définitif ne devrait pas paraître avant juin.   [...]

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Marchés publics: comment profiter des nouvelles libertés - Achats publics

Marchés publics: comment profiter des nouvelles libertés - Achats publics

Dans l'ensemble, cette réforme va dans le sens réclamé par les acheteurs eux-mêmes. davantage de liberté pour se professionnaliser. Désormais, ils disposent d'une boîte à outils mieux adaptée à la mécanique économique. En voici le détail.  [...] Les questions soulevées par cette réforme sont à la mesure de son impact. très importante. Si l'on considère que sur les 36800 communes françaises, 35000 sont de petite taille, alors on peut dire que la quasi-totalité de leurs marchés sont concernés par cette mesure, analyse Marc Falize.  [...] Le relèvement des seuils concerne également les marchés de travaux, dans des proportions bien plus importantes. La réforme faisant disparaître le seuil intermédiaire de 206 000 euros, cela signifie que, désormais, les procédures adaptées pourront être utilisées jusqu'au seuil communautaire de 5,15 millions d'euros (HT).  [...]

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